L’Autorité des marchés financiers (AMF) a tranché
Une banque sera lourdement sanctionnée, à hauteur de 1,5 millions d’euros, pour avoir manqué à son devoir d’informations concernant la vente de fonds communs de placement qu’elle proposait à ses clients particuliers. L’amende infligée à la Banque postale peut servir d’alarme pour les établissements financiers qui omettraient d’être précis sur les détails de ce type de produits financiers.
Les fonds qui ont fait l’objet de poursuites avaient été commercialisés dès 2006, avant la dernière crise financière, et devaient garantir le capital des clients investisseurs au terme de huit années. C’était sans compter sur les soubresauts de la Bourse en 2008, qui allaient faire perdre aux souscripteurs de ces fonds jusqu’au tiers de leur investissement. Affolés, de nombreux clients ont demandé à vendre leur fonds avant leur échéance : les pertes s’élevaient à plus de 500 000 euros au début de l’année 2012.
Des manquements graves pour l'AMF
La banque a omis de fournir à ses clients des informations essentielles sur le produit qu’ils avaient choisi, sujet aux changements de température des marchés. Principal grief reproché par l’Autorité des marchés financiers, le manque d’informations sur les pertes potentielles et, tout aussi grave, le fait de ne pas avoir gardé d’enregistrements pouvant prouver les services effectivement délivrés.
Une omission d’autant plus préoccupante pour l’AMF que la banque avait été prévenue et qu’elle s’était proposée, alors, de mieux respecter les procédures d’informations préconisées. Ce qu’elle a fait, mais sans doute trop tard pour l’AMF et les clients des fonds communs de placement concernés, qui n’auraient toutefois pas adressé à la banque ni réclamations ni demandes d’indemnisation.
Dans cette affaire, l’institution de contrôle a souhaité rappeler que face à des clients pas toujours au fait des risques auxquels sont soumis leurs placements, les banques ont une obligation de transparence absolue et d’informations sans faille.