Bientôt un label Financement participatif de la croissance verte 

Bientôt un label Financement participatif de la croissance verte 

Afin de rendre plus visible les projets de crowdfunding qui ont pour vocation de faciliter la transition énergétique et écologique, un label vient d'être créé. Une façon d'orienter les épargnants vers les investissements « verts ».
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Rédigé par Stéphane LORMEAU

le 30 Novembre 2017

Bientôt un label «financement participatif de la croissance verte» 

Investir durable : cette tendance qui touche de plus en plus de placements n’échappe pas au « crowdfunding » (littéralement « financement par la foule » en français). Afin d’encourager cette pratique, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, et Stéphanie Savel, présidente de l’association Financement participatif France (FPF) ont signé, le 28 septembre 2017, une convention pour mettre en place un label de financement participatif de la croissance verte. L’objectif est notamment d’orienter les investissements vers une économie bas carbone.

Tous les projets concernés

Les trois modes du crowdfunding (dons, prêts, entrées au capital de jeunes entreprises) peuvent obtenir ce label. La condition est qu’ils soient présentés sur une plateforme de financement participatif. Les critères pour définir un projet « vert » dépendent de son montant.
S’il est inférieur à 15.000 euros, les porteurs du projet devront être en mesure de décrire son impact sur l’environnement pour obtenir la certification. A partir des informations apportées, la décision sera prise par FPF d’attribuer ou non le label. Pour ceux dont le montant du projet est égal ou dépasse 15.000 euros, les conditions sont plus strictes : il faut être en mesure de prouver qu’il œuvre clairement en faveur de la transition énergétique et économique.

Une telle distinction au niveau financier permet d’inciter les porteurs de projet, même s’ils ont un budget relativement faible, à y inclure une dimension environnementale où à s’interroger sur la répercussion de ce dernier sur l’environnement. Il peut s’agir de projets solidaires, d’innovations technologiques de rupture ou de production d’énergie renouvelable. « Pour les particuliers contributeurs, le label est un gage supplémentaire de qualification des projets qu’ils choisissent de financer et l’assurance que leur argent contribue effectivement à la transition écologique et solidaire », estime Stéphanie Sauvel.

Labellisation d’ici la fin de l’année

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et FPF ont défini plusieurs axes d’analyse des projets pour leur attribuer le label. Le premier est l’activité même. Pour le qualifier de vert, les institutionnels se basent sur une grille déjà existante pour les fonds d’investissement, mise en place en octobre 2016. Par exemple, les porteurs de projets devront décrire leur méthode d’estimation de la part du chiffre d’affaires concourant à la transition énergétique et écologique. Ce référentiel sera toutefois légèrement adapté pour y intégrer les projets territoriaux d’agriculture durable.

Autre critère : les impacts environnementaux et sociaux devront être présentés clairement et les plateformes devront créer un espace sur ces questions à l’attention des internautes. Enfin, pour qu’un projet obtienne ce label, il devra mettre en avant les impacts positifs sur l’environnement notamment en ce qui concerne les thématiques de l’eau, de la biodiversité, du changement climatique et de l’économie circulaire. Les candidatures sont ouvertes et doivent être déposées auprès de FPF. Les premiers projets devraient être labellisés avant la fin de l’année.

Pour aller plus loin

Attention, il faut aussi faire la différence entre le crowdfunding et le crowdlending.



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