Petite révolution dans le monde du crédit immobilier
La Fédération bancaire française a perdu le bras de fer dans son combat visant à annuler la possibilité pour les emprunteurs de changer leur contrat d’assurance-emprunteur chaque année. Les banques avaient en effet saisi à l’automne dernier le Conseil Constitutionnel, contestant la rétroactivité de cette mesure et arguant que l’amendement Bourquin risquait de remettre en cause le principe de mutualisation des contrats jusqu’alors proposés à la clientèle. Peine perdue puisque le Conseil constitutionnel décèle dans cette opportunité « un objectif d’intérêt général ».
Pour rappel, 85 % des cotisations totales de 2016 provenaient de contrats-groupes commercialisés par les banques. Celles-ci se partageaient donc un lucratif gâteau de 6,5 milliards d’euros. Déjà compressées par un contexte des taux bas et par le durcissement des règles en matière de sécurité, les banques voient ainsi un produit rentable s’ouvrir à la concurrence des assureurs alternatifs, courtiers, mutuelles, institutions de prévoyances et autres Fintech spécialisées. De quoi faire miroiter d’indéniables économies aux emprunteurs.
Résilier son assurance-emprunteur : quels sont les gagnants ?
Les personnes qui ont souscrit un crédit immobilier couplé avec une assurance-emprunteur au sein d’un même établissement profiteront sans conteste de l’ouverture à la concurrence. Pour rappel, cette mesure permet de changer de contrat à garanties équivalentes à chaque date anniversaire de souscription à condition que l’assuré s’y prenne au moins 2 mois avant l’échéance. Ceux qui ont souscrit un contrat d’assurance-emprunteur depuis 2012 sont ceux qui ont le plus à gagner. Idem pour les moins de 50 ans, les personnes qui ne pratiquent plus de profession à risque ou dont la santé s’est améliorée. En effet, l’âge, l’état de santé et les comportements ou activités risqués pèsent sur le calcul des cotisations.
Autres vainqueurs : les assureurs dits alternatifs qui vont pouvoir attaquer un marché jusqu’à présent verrouillé par les banques traditionnelles. Pour Thierry Derez, PDG de Covéa (GMF, MMA, MAAF), la démarche auprès des sociétaires a déjà débuté, point de départ d’une « vraie bataille commerciale ». Les banques ont évidemment eu le temps d’anticiper ce bouleversement et pratiquent déjà des ristournes voire des couvertures gratuites. Des offres alternatives seront rapidement lancées. Sylvain Coriat, expert chez Allianz, estime qu'il « faudra probablement trois à quatre ans pour que le marché se stabilise ».