Le PEA Jeunes resurgit dans le débat parlementaire
Pour ouvrir un PEA ou un PEA-PME, le titulaire doit être un contribuable ou conjoint d’un contribuable soumis à une imposition commune. Ce produit de placement exclut donc les jeunes, mineurs ou non, qui sont toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents. C’est la Fédération des investisseurs individuels et des clubs d’investissement (F2IC) qui est à l’origine de cette idée. Celle-ci est d’ailleurs reprise par l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa) qui en fait une voie à explorer dans son Livre Blanc paru en octobre 2016. La création d’un PEA Jeunes est alors discutée lors de l’élaboration du budget 2018, avant d’être relancée dans le cadre du Pacte.
Ouvrir un PEA Jeunes à partir de 16 ans
Pour les défenseurs du PEA Jeunes, c’est l’occasion de mettre en place un outil à visée pédagogique, alors que des études ne cessent de stigmatiser la méconnaissance des Français en matière de produits d’épargne et de placement en bourse en ligne. L’objectif est de familiariser les mineurs sur la question du fonctionnement des marchés et du financement des entreprises. Concrètement, le PEA Jeunes serait accessible dès l’âge de 16 ans mais plafonné à 25 000 euros contre 150 000 euros pour un PEA traditionnel. Le seuil de 16 ans est proposé par l’Ansa qui s’appuie sur l’article 413-2 du Code civil stipulant cet âge comme celui de l’émancipation des enfants vis-à-vis de leurs parents ou représentants légaux.
57 % des personnes consultées approuvent
Différents avis émergent. Certains estiment que l’âge ne devrait pas intervenir à l’instar des contrats d’assurance-vie ou des livrets A, avec la possibilité pour les parents d’ouvrir un PEA Jeunes dès la naissance de l’enfant. L’Ansa regrette que la formule actuellement en discussion ne s’adresse qu’aux mineurs, mettant de côté les majeurs encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Pour l’association, ce public de jeunes adultes doit être justement le cœur de cible. En revanche, les banques sont plus dubitatives, la Fédération Bancaire Française évoquant des « investissements importants [au regard] du potentiel succès du marché actuel du PEA. ».
Après les travaux parlementaires et la consultation des chefs d’entreprises, le dossier vient de passer l’étape de la consultation publique qui était ouverte jusqu’au 05 février 2018. Plus de la moitié des sondés approuvent l’idée (57 %), 15% se déclarent mitigés et 28% y sont opposés.