L’action de l’Observatoire de l’inclusion bancaire
Créé en 2013, l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) rappelle que l’inclusion bancaire « participe au processus d’inclusion dans la vie économique et sociale. Elle permet à une personne physique d’accéder durablement à des produits et services bancaires adaptés à ses besoins non professionnels et de les utiliser. ». A ce titre, son rôle est d’animer le dialogue entre les représentants bancaires, associatifs et publics, notamment par la collecte d’informations et la formulation de préconisations.
L’OIB avait d’ailleurs alerté l’an dernier sur le coût des frais d’incidents bancaires et les manquements dans la diffusion de l’offre spécifique destinée aux clients en situation de fragilité financière. Cette situation est justement complexe à définir tant elle est plurielle. L’Observatoire souhaite donc mettre en place une grille de lecture multicritère afin de « détecter à la fois la fragilité avérée, et de manière préventive les signes de difficultés avant qu’elles ne soient durablement installées ».
Permettre une détection tant curative que préventive
Le facteur prédominant de la fragilité financière est l’insuffisance des flux créditeurs, en partie causée par une faiblesse des revenus. En 2016, 8,8 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté (1026 euros par mois et par unité), le manque de ressource étant lié à l’activité de la personne (38,4 % sont des chômeurs contre 6,4 % des salariés) ou à sa situation familiale (34,8 % sont des familles monoparentales).
Le Code monétaire définit trois critères d’identification avérée et précoce de la situation de fragilité financière : l’inscription durant trois mois consécutifs au fichier de la Banque de France recensant les incidents de paiement, le nombre d’incidents de paiements et leur récurrence, et les dépenses portées au débit du compte. L’objectif est d’inciter les banques à percevoir une probabilité élevée d’incidents futurs ou une situation en voie de dégradation, pour mieux mettre en place un dispositif d’accompagnement.
Bilan de la fragilité bancaire en 2018
A la fin de l’année dernière, les banques ont identifié 3,4 millions de personnes relevant de la fragilité bancaire, soit une baisse de 6 % par rapport à 2017. Ce sont donc 3,3 millions de comptes bancaires concernés. Dans 47 % des cas, la détection est associée à l’inscription au Fichier central des chèques (FCC) ou via la recevabilité de leur dossier de surendettement. 44 % sont ressortis suite à la récurrence des incidents de paiement ou la faiblesse des flux créditeurs.
Les banques ont amélioré leur mécanisme de détection en combinant outils automatisés et appréciation humaine du conseiller client. Parmi les pratiques encouragées, on note la synthèse entre les irrégularités de compte, le solde moyen et les caractéristiques socioprofessionnelles de l’usager (âge, CSP, etc.). Un second modèle pertinent consiste à établir des « seuils de détection à des niveaux inclusifs en tenant compte du nouveau plafond de frais d’incident des engagements professionnels ».
L’offre spécifique mieux diffusée
L’un des reproches fait aux établissements bancaires était de ne pas faire la promotion de l’offre spécifique facturée 3 euros par mois. Pour rappel, l’offre spécifique est « une offre dont le coût maximal est réglementé, et le fait d’être bénéficiaire de l’offre spécifique permet en outre d’être protégé par des plafonnements sur certains frais d’incident ». Les plafonds de commission d’intervention sont fixés à 4 euros par opération et 20 euros par mois.
En 2018, les établissements de crédit déclarent 384 000 souscriptions à l’offre bancaire spécifique contre 250 000 deux ans plus tôt. L’OIB remarque également un fort taux de renouvellement : 110 000 nouvelles adhésions et 71 000 sorties. Le taux d’équipement demeure néanmoins scotché à un niveau très faible : 11 % (+ 1 point en un an). En volume, ce sont tout de même 33 000 nouveaux bénéficiaires entre 2017 et 2018. Cette meilleure diffusion se traduit aussi au premier trimestre de l’année 2019 : + 5 % par rapport à la même période l’an passé.
Les banques musclent leurs engagements
Les personnes en situation de fragilité bancaire voient leurs frais bancaires contenus. Le montant annuel moyen des commissions d’intervention pour cette catégorie de population atteint 140 euros (-10 euros en un an) et les frais de rejets 210 euros (-20 euros). Les établissements de crédit relatent que 95 % des comptes fragiles ont connu au moins un découvert bancaire dans l’année (195 euros en moyenne) et 65 % au moins un incident de paiement (11 en moyenne, soit quasiment un par mois).
L’offre spécifique atténue le poids des frais bancaires des clients fragiles qui ont payé 185 euros en moyenne en 2018, contre 300 euros pour les clients fragiles non souscripteurs de l’offre spécifique. Les banques se sont engagées à plafonner les frais d’incidents de paiement à 20 euros par mois et 200 euros par an dans le cadre de l’offre spécifique à la fin du mois de juin 2019. Depuis le 1er février 2019, le plafonnement mensuel est de 25 euros pour les personnes en fragilité bancaire à condition de savoir les détecter.
Pour l’OIB, l’examen des engagements « fait apparaître une forte mobilisation de la profession pour mettre rapidement en place ce dispositif de plafonnement » et de conclure que « les engagements pris par les banques sont donc appliqués. ». Reste que toutes n’affichent pas le même plafonnement. La Banque Postale, BNP Paribas, le Crédit Agricole le CIC, la Société Générale et HBSC s’alignent sur le plafond de 20 euros. Les plus généreux sont BPCE (16,50 à 17 euros) et surtout le Crédit Mutuel Arkéa qui propose la gratuité.