La Cour européenne de justice donne le point au CNCM
Le Crédit Mutuel Arkéa a perdu une manche dans la bataille juridique pour son indépendance. En effet, depuis 2015, les Crédits Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest veulent se séparer de la fédération nationale (CNCM). L’attaque porte sur le statut de la CNCM. En effet, celle-ci reçoit délégation de la Banque centrale européenne (BCE) pour superviser le groupe breton. Le Crédit Mutuel Arkéa contestait cette fonction du fait du statut d’association de la CNCM, et non pas d’établissement de crédit.
La Cour de justice de l’Union européenne a considéré que cette requête n’avait pas lieu d’être, confortant ainsi le rôle et les pouvoir de la banque mutualiste, le 2 octobre dernier. Cette dernière se félicite d’une telle « décision définitive [confirmant] que le Crédit Mutuel est un groupe bancaire unique, mutualiste, uni et solidaire ». De son côté, le groupe Arkéa « prend acte de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, et souligne que cela ne modifie en rien la situation actuelle puisque la BCE supervise déjà le Crédit Mutuel via la CNCM depuis 2015 ». Le groupe bancaire breton rappelle que « les échanges avec les superviseurs se poursuivent en vue de finaliser le projet d’indépendance du groupe Arkéa ».
La présidente de l’association Restons mutualistes, Marylise Lebranchu, en profite pour plaider à nouveau en faveur de l’arrêt des démarches du divorce, arguant d’un contexte très « défavorable à l’indépendance ». Elle évoque notamment le Brexit et la tension qui règne sur la situation internationale sur les marchés. Et si le Crédit Mutuel Arkéa se targue d’un premier semestre 2019 aux résultats performants marquant « la pertinence de son modèle de banque coopérative et collaborative, au service de ses sociétaires et clients », Marylise Lebranchu retourne l’argumentation en y décelant la preuve que « le groupe Arkéa a pu faire tout ce qu’il a voulu en restant au sein de la Confédération ».
Suravenir recapitalisée à hauteur de 540 millions d'euros
En ce mois d’octobre, Arkéa ne peut que reconnaître que les mauvaises nouvelles volent toujours en escadrille, pour citer un ancien président récemment décédé. Le groupe bancaire a dû procéder à une recapitalisation de sa filiale Suravenir à hauteur de 540 millions d’euros. Pourquoi ? Á cause de l’environnement des taux bas qui pénalise les assureurs et réduit le matelas de fonds propres. L’idée de stopper la commercialisation des fonds en euros fait son chemin même si « rien n'est décidé à ce stade. Comme chez tous les assureurs de la place, des réflexions sont en cours pour adapter l'offre aux nouvelles conditions de marché de taux durablement bas », répond Arkéa.
La transposition des normes prudentielles Bâle IV, qui doit se faire entre 2022 et 2027, ajoute une pression supplémentaire car conduisant à un renforcement des exigences en fonds propres pour les établissements bancaires européens. D’ailleurs, le divorce souhaité par Arkéa aurait des effets sur le ratio de fonds propres imposé par la BCE à 11 % minimum. Actuellement, la recapitalisation de Suravenir pourrait faire passer le ratio de fonds propres de la banque de 17,5 % en juin dernier à 16,5 %. Arkéa rappelle la solidité de sa filiale « intacte avec un nouveau résultat record attendu pour 2019 », qui revendique 7,7 milliards d’euros de fonds propres.
Arkéa subit un autre coup d’arrêt dans son développement en ne finalisant pas le projet de reprise de Socram Banque, qui appartient à la Macif, la Maif, la Matmut et BPCE. Pourtant, les négociations avec la Macif, désireux de se recentrer sur son métier historique d’assureur, étaient engagées depuis juillet dernier, suite à un processus d’appel au marché. Socram est l’entité qui pilote les activités bancaires et de prêt à la consommation auprès des clients et des actionnaires. C’est elle qui gère notamment le livret d’épargne de la Matmut depuis 2018.
La filiale bancaire affichait 1,4 milliard d’euros d’encours à la fin de l’année dernière et 926 millions d’euros sur les comptes de 172 000 clients. Cette banque modeste mais rentable (7,1 millions d’euros de résultat net consolidé en 2018) ne tombera donc pas dans l’escarcelle d’Arkéa, pourtant décidée à diversifier et à développer son éventail de produits.