Un peu d’histoire…
Le PEL a été créé en 1969 sous le gouvernement de Georges Pompidou, chapeauté par le ministre des Finances de l’époque, Valéry Giscard d’Estaing. Si l’institution d’une épargne logement, prenant le relais de l’épargne construction puis de l’épargne de crédit, remonte à la loi de juillet 1965, les décrets d’application ont repoussé sa commercialisation de quatre ans.
Le lancement du PEL coïncide avec l’arrivée des premiers baby-boomers dans la vie active, autant de primo-accédants à satisfaire en pleine ère des Trente Glorieuses. L’objectif affiché était la relance de la construction privée. Comment ? En augmentant les capacités financières des ménages par le biais d’une exonération des intérêts à l’impôt sur le revenu et le versement d’une prime d’État.
Au fil des ans, avec l’évolution du contexte socio-économique, les atouts du PEL ont été rognés. Ainsi, au mois de février 1996, c’est l’assujettissement du PEL aux prélèvements sociaux qui est entériné. Notons que les prélèvements sociaux s’élevaient à 0,5 % à l’époque contre 17,2 % actuellement…
Des avantages initiaux qui s’étiolent
La fiscalité du PEL a été encore révisée depuis, en sa défaveur. Les prélèvements sociaux ponctionnés d’abord à la fermeture du PEL l’ont ensuite été chaque année dès le dixième anniversaire de la souscription à partir de 2006. Et, depuis le mois de mars 2011, les prélèvements sociaux sont retenus tous les ans.
L’année 2006 est une année charnière pour les PEL de plus de douze ans dont les gains sont devenus imposables. Enfin, les intérêts des récents PEL, ouverts à partir du 1er janvier 2018, entrent dans le périmètre du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (hormis pour ceux ayant opté pour l’impôt progressif).
L’alourdissement de la taxation est aussi illustré par la suppression de la prime d’État pour les plans d’épargne logement ouverts en 2018. Pour ceux souscrits avant le 12 décembre 2002, s’applique une majoration de la prime d’État à 1525 euros. Cette mesure est conditionnée à la réalisation d’un prêt épargne logement pour les PEL ouverts entre le 13 décembre 2002 et le 31 décembre 2017.
Que vaudra le PEL en 2020 ?
Le PEL continue d’attirer les épargnants français comme le prouvent les chiffres de 2018 : 14,3 millions de PEL détenus (+700 000) et un encours total de 276,4 milliards d’euros. Les raisons ? Sécurité et liquidité ! Le PEL garantit le capital déposé et demeure liquide à tout moment. Le plafond des dépôts est fixé à 61200 euros (hors capitalisation des intérêts) et les versements sont libres (225 euros pour le versement initial) à condition de respecter un dépôt annuel de 540 euros (45 euros par mois).
Le taux de rémunération est de 1 % brut, depuis le 1er août 2016, et la durée totale d’un PEL, souscrit après le 28 février 2011, est limitée à 15 ans. Passant cette échéance, il se mue en livret bancaire fiscalisé au bout de cinq ans et le souscripteur perd ses droits à prêts (92 000 euros maximum). Les taux des droits à prêts sont actuellement de 2,2 %, niveau peu intéressant au regard de la moyenne des taux immobiliers du marché autour de 1,2 %.
Par contre, un épargnant a tout intérêt à conserver son vieux PEL. En effet, leur rémunération garde, sur toute la durée du plan, celle en vigueur lors de la souscription (exemple : 3,27% pour ceux ouverts entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003). Une aubaine quand on voit les rendements du Livret A et des fonds euros de l’assurance vie.