La fiscalité des principaux produits bancaires en 2023
Pour commencer, rien ne change si vous avez des livrets d’épargne réglementés (Livret A, LDDS, LEP) : vos intérêts restent toujours exonérés d’imposition et de prélèvements sociaux. Pour les autres livrets bancaires, l’imposition se fait par défaut au PFU de 30% ou sur option (case 2OP) au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’exonération d’impôt existe également pour les gains générés sur les retraits de vos PEA et PEA-PME après 5 ans de détention, mais ils resteront toujours soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
En ce qui concerne l’assurance vie multisupport et vos contrats de plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement fiscal sur vos gains et intérêts de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple). Au-delà, les gains excédentaires sont imposés à un taux réduit de 7,5 % notamment pour les versements effectués avant le 27/09/2017. Après cette date et au-delà de 150.000€ de versement le taux passe à 12,8%. Rappelons qu’au décès du souscripteur, le capital transmis ne subit aucune imposition jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire si les versements sur le contrat ont été effectués avant les 70 ans de l’assuré.
Si vous avez ouvert un plan d’épargne retraite individuel (PERin), vous disposez d’une déduction fiscale des versements réalisés (mais limitée). Avec une tranche marginale d’imposition de 30%, un contribuable peut verser par exemple 3.000 euros au sein d’un PERin pour une économie d’impôt de 900 euros. Toutefois, la rente ou le capital en sortie seront imposés à plein.
Par contre, si vous renoncez à cette déduction, vous avez droit à un allègement fiscal avec notamment l’exonération d’impôt sur le revenu sur le capital racheté à l’échéance du contrat. Pour bien choisir l’option de versement sur votre PERin, tout dépend au final de votre situation fiscale : opter pour la déduction des versements est judicieux pour les patrimoines imposés à 30 % ou plus. L’inverse est plus pertinent pour les personnes peu ou non imposables.
Si vous détenez maintenant un plan d’épargne entreprise (PEE), vous pouvez profiter d’une exonération d’impôt sur la participation placée et sur l’intéressement sans la limite de 75 % du plafond de la Sécurité sociale. Les gains sont aussi exonérés d’impôt, mais pas de prélèvements sociaux.
Placements et revenus financiers : PFU ou barème progressif ?
Si vous percevez des revenus et plus-values de valeurs mobilières sur vos placements (livrets, comptes à terme, obligations, parts sociales, compte titres…), le prélèvement forfaitaire unique (PFU) a déjà été pris lors de l’encaissement de vos intérêts et dividendes perçus en 2022.
Pour rappel, le PFU (30 %) comprend une part d’impôt (12,8 %) et une part de prélèvements sociaux (17,2 %). Le processus est le même pour les plus-values mobilières après l’imputation des pertes éventuelles : pour rappel, vos moins-values restent déductibles sur les plus-values des 10 années suivantes.
Selon votre tranche marginale d’imposition et revenus, vous avez l’opportunité de renoncer au PFU et de privilégier le barème progressif de l’impôt (case 2OP du bulletin déclaratif n° 2042). Toutefois, ce choix est valable sur la totalité de vos revenus et plus-values mobilières. Ainsi, vous renoncez à l’impôt de 12,8 % pour être imposé selon votre TMI. Ce choix permet de profiter d’un abattement forfaitaire sur les dividendes et certaines plus-values mobilières. Il est donc important, selon votre imposition, de connaitre la meilleure option fiscale pour vos placements.
En optant pour la case 2OP, l’impôt de 12,8 % du PFU qui a été réglé à la source en 2022 sera déductible de vos impôts de 2023 sous la forme d’un crédit d’impôt. D’une manière générale, si vous n’êtes pas imposable, mieux vaut choisir le barème progressif plutôt que le PFU. Même stratégie si vous êtes dans la tranche de 11 % (par rapport aux 12,8 % du PFU). L’abattement de 40 % permet d’ailleurs de réduire à 6,6 % le niveau de fiscalité sur vos dividendes.
Si vous n'êtes pas fiscalement domicilié en France, vos revenus financiers et patrimoniaux sont soumis aux prélèvements sociaux, uniquement pour les revenus fonciers et les plus-values immobilières de source française. Les acomptes versés au titre des revenus fonciers, des rentes onéreuses et des bénéfices non professionnels comme les loyers de meublés en LMNP, seront soldés avant la fin de l’année à l’instar de l’impôt à la source.
L’imposition en 2023 des investissements immobiliers
Sans évoquer les contraintes de chaque placement, observons les avantages fiscaux des diverses enveloppes associées à l’investissement immobilier :
- Pinel (location d’un logement neuf) avec une réduction d’impôt sur le prix d’achat plafonné à 300.000 euros de :
- 12% sur 6 ans (10,5 % en 2023);
- 18 % sur 9 ans (15 % en 2023) ;
- 21 % sur 12 ans (17,5 %en 2023).
- Denormandie (location d’un logement rénové) avec une réduction d’impôt sur le prix d’achat plafonné à 300 000 euros de :
- 12 % sur 6 ans ;
- 18 % sur 9 ans ;
- 21 % sur 12 ans.
- Loc’Avantages (location d’un logement ancien) avec une réduction d’impôt comprise entre 15 % et 65 % sur les loyers encaissés ;
- Malraux (location d’un bien restauré) avec une réduction d’impôt de 22 % ou 30 % sur les charges et travaux versés durant 4 ans (limités à 400.000 euros) ;
- Déficit foncier (location d’un bien après travaux) avec une imputation sur les autres revenus dans la limite de 10.700 euros ou même désormais 21.400 euros si le bailleur réalise des travaux de rénovation énergétique. Vous avez droit également à l’imputation du déficit excédentaire sur vos revenus fonciers lors des 10 années suivantes.
Les investissements forestiers peuvent se faire sous la forme d’achat de bois ou de parcelles de forêts, de réalisation de travaux forestiers, ou de versement de cotisation d’assurance « tempête » ou « incendie ». Ils permettent d’obtenir un crédit d’impôt de 25 % du prix d’achat ou d’un forfait jusqu’à 6.250 euros dans le cadre de travaux. Le crédit grimpe jusqu’à 76 % pour les cotisations d'assurance toujours dans la limite de 6.250 euros pour les personnes seules et 12.500 euros pour les couples.
Investir dans l’économie réelle : les avantages fiscaux 2023
Les dispositifs Malraux et déficit foncier n’entrent pas dans la catégorie des niches fiscales contrairement aux autres placements, dont les investissements dans l’économie réelle.
Depuis le 12 mars 2023, un décret confirme la prolongation du dispositif IR-PME et de ses avantages fiscaux : investir en direct dans une PME permettra d’obtenir une réduction fiscale de 25% sur les versements effectués au lieu de 18% auparavant. Ce type d’investissement est plafonné à 50 000 euros maximum pour un célibataire et 100 000 euros pour un couple.
Ce dispositif IR-PME et sa réduction fiscale concerne également les versements dans les entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus). Il en va de même des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) avec toutefois ici un plafond revu à 12 000 € pour une personne seule et 24.000 € pour un couple, donnant droit respectivement à une réduction d’impôt de 3 000€ et 6 000 €.