Plan d'épargne avenir climat (PEAC) : sa vocation, son fonctionnement

Plan d'épargne avenir climat (PEAC) : sa vocation, son fonctionnement

Le Plan d'épargne avenir climat est un nouveau produit de placement pour les moins de 21 ans. Distribué à partir de ce 1e juillet, il s'inscrit dans le cadre de la loi sur l'industrie verte. L'épargne doit contribuer au financement de projets bas carbone.
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Rédigé par Olivier BALBASTRE

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Modifié par Olivier BALBASTRE

le 02 Juillet 2024

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Souscrire un PEAC, c’est parti ! 

Le Plan d’épargne avenir climat est accessible ce lundi 1e juillet 2024 suite à l’annonce faite au Journal officiel du 16 juin dernier. Sa commercialisation résulte de la loi industrie verte adoptée au mois d’octobre 2023. La réglementation a pour but la réindustrialisation du pays par la promotion de projets de décarbonation. Le PEAC fait partie des nouveaux outils mis en place, avec l’idée de flécher l’épargne des Français vers le financement de projets verts. Citons par exemple la volonté de réduire par deux les délais d’implantation d’usines ou encore l’incitation à déployer des technologies telles que l’éolien, le photovoltaïque, les pompes à chaleur, les batteries et l’hydrogène décarboné.

Adhésion de 0 à 21 ans, fermeture à 30 ans

Face aux difficultés de mobiliser l’argent public, l’État espère capter une partie de l’épargne privée. Ce plan d’épargne avenir climat n’est cependant accessible qu’aux jeunes âgés de moins de 21 ans et qui résident en France. Il vient remplacer d’une certaine manière le plan d’épargne retraite individuel (PERin) pour cette classe d’âge. En effet, l’enveloppe fiscale utile pour se constituer une épargne, profiter d’une fiscalité avantageuse et plus liquide (notamment pour financer l’achat d’une résidence principale une fois adulte) ne peut plus être souscrite pour les enfants. Parents et grands-parents pourront donc désormais se tourner vers le PAEC pour combler ce trou dans la raquette. 

Soutenir les projets de transition écologique

Le plan d’épargne action climat n’est pas un livret réglementé comme peuvent l’être le Livret A ou le Livret Jeune. Le taux de rémunération n’est pas fixé, mais dépend des résultats obtenus sur les placements effectués à l’instar de l’assurance vie, du PER ou du PEA. Toutefois, le gouvernement souhaite que le rendement soit plus élevé que celui du Livret A pour convaincre les épargnants d’ouvrir un plan. L’argent est investi sur des titres financiers (actions, obligations) au service de projets de transition écologique. Les supports doivent posséder le label ISR (investissement socialement responsable) ou le label Finance Verte. Toute contribution à l’industrie fossile est par exemple proscrite pour les gestionnaires.

Blocage des fonds pendant 5 ans minimum

Les versements restent totalement libres même si un plafond de 22.950 euros ne peut être franchi. En revanche, l’argent est obligatoirement bloqué jusqu’à la majorité du souscripteur (18 ans) ou, au minimum, pendant 5 ans. Ainsi, en ouvrant un PEAC à un enfant de 15 ans, celui-ci ne pourra profiter de cette épargne qu’à partir de 20 ans. La clôture du plan d’épargne action climat est automatique à l’âge de 30 ans. Des retraits partiels sont ensuite possibles, mais plus aucun versement ne le sera. Notons que des situations de retraits anticipés sont acceptées en cas de décès ou d’invalidité du souscripteur, ou en cas de décès d’un parent. Enfin, une personne ne peut détenir qu’un seul PEAC.

Commercialisation via les banques et les assureurs

La distribution de ce placement financier est réservée aux établissements de crédits, aux entreprises d’investissement, aux entreprises d’assurance relevant du code des assurances, aux mutuelles et unions de mutuelles, et aux institutions de prévoyance et unions d’institutions de prévoyance. Depuis lundi matin, les banques proposent le PEAC sous la forme d’un compte-titres et d’un compte en espèces associé et les assureurs sous la forme d’un contrat de capitalisation. L’allocation des fonds sera au choix libre, si le titulaire le souhaite, ou pilotée, c’est-à-dire confiée à l’établissement.

Gestion libre ou gestion pilotée à horizon

Avec un blocage des fonds durant 5 ans minimum, le PEAC est considéré comme un investissement de moyen et de long terme. La gestion pilotée a l’avantage de permettre une sécurisation de l’épargne et des gains lorsque le plan arrive à échéance, à l’instar de la gestion à horizon proposée pour le PER. Pour rappel, l’idée est de sécuriser le capital plus la date de départ à la retraite approche. Pour le PAEC, deux ans avant la date de liquidation, 70 % de l’encours au minimum doit être fléché sur des supports considérés à faible risque. L’évaluation du portefeuille est également actualisée une fois par semestre au moins. Attention néanmoins à comparer les frais de gestion entre les banques.
L’État espère une collecte d’un milliard d’euros sur ce nouveau produit bancaire vert. Les chiffres indiquent que les mineurs (et leurs parents) détiennent 40 milliards d’euros, la moitié d’entre eux étant titulaire d’un produit d’épargne : Livret A (40 %), Livret Jeune (15 %), Plan d’épargne logement (5 %) ou un contrat d’assurance vie. Il sera donc intéressant de voir à quel niveau le PAEC parvient à se faire une place dans le paysage dans les prochains mois.

 



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