Quel est le rôle du médiateur du crédit ?
Créée en 2009, la médiation du crédit peut être saisie par les entrepreneurs (commerçants, artisans, professions libérales, TPE, PME, etc.) qui rencontrent des difficultés dans le financement de leur activité. Il peut s’agir aussi bien d’un refus de rééchelonnement de la dette, d’un refus de crédit (crédit-bail, trésorerie, équipements, etc.), d’un refus de caution, d’une dénonciation de découvert ou autre ligne de crédit, ou bien d’une réduction de garantie par un assureur-crédit. Confrontés à une impasse avec leur banque, les professionnels peuvent solliciter le médiateur du crédit qui offre une expertise sur mesure, gratuitement, en toute confidentialité.
Le traitement du dossier se fait au niveau local, le premier contact avec le médiateur survenant moins de 48 h après dépôt du dossier. Comment se déroule la procédure ? C’est la validation de la saisine qui enclenche le processus, le premier échange permettant au médiateur de jauger la recevabilité de la requête. Les banques ont alors 5 jours ouvrés afin de réviser leurs décisions. Si le problème persiste, le médiateur agit pour débloquer la situation conflictuelle en proposant une solution à chacune des parties (chefs d’entreprise, créanciers, actionnaires, etc.).
Vers des grilles de tarification plus claires pour les entrepreneurs
Le médiateur national du crédit et président de l’Observatoire du financement des entreprises, Fabrice Pesin, s’est particulièrement questionné sur la lisibilité des tarifs des produits de financement souscrits par les TPE. Dans un rapport publié en juillet 2016, il dénonçait la difficulté à comprendre le coût des produits bancaires de financement à court terme : affacturage, découvert, crédit court terme, cession Dailly, facilité de caisse et escompte, ce quelque soit la banque choisie par le professionnel. Il soulignait que « les outils de financement utilisés par les TPE sont nombreux, parfois complexes et avec des terminologies différentes selon les réseaux bancaires ou les affactureurs. Les taux historiquement bas bouleversent la façon de lire les grilles tarifaires élaborées par les banques. ».
Le rapport précisait alors trois axes de travail à creuser pour résoudre cette problématique : cohérence des terminologies, présentation des tarifs des produits et des coûts effectifs lors de l’exercice annuel écoulé. Fabrice Pesin ajoute que si les entrepreneurs prenaient le temps de négocier leur coût de financement, ils pourraient gagner « 3 % à 4 % de leur chiffre d’affaires soit, pour certains, la totalité de leur marge. » En déplacement dans la Vienne début novembre, Fabrice Pesin invitait le chef d’entreprise à « s’intéresser à ses comptes, à ses tableaux de bord pour avoir en main les bons leviers à actionner. ».
Principalement saisi par les TPE du BTP, du commerce de détail et des cafés-hôtels-restaurants, le médiateur du crédit insistait également sur « les nouvelles formes de financement » de l’immatériel qui existent pour accompagner leur digitalisation, notamment l’offre « de nouveaux acteurs » utile pour faire jouer la concurrence.