Ne parlez plus de crypto-monnaies mais de crypto-actifs
La Banque de France engage en 2018 le combat avec les cryptomonnaies ou plutôt les crypto-actifs. Car les mots ont un sens. La Banque de France estime que le Bitcoin et autres ether « ne remplissent que très partiellement les fonctions dévolues à la monnaie ». L’institution leur affuble plutôt le rôle de crypto-actifs et souhaite mettre en place leur encadrement.
Que veut faire la Banque de France ? Le rapport sur le sujet prône l’interdiction des dépôts et des prêts des crypto-actifs par les banques et les assurances. Idem pour leur commercialisation auprès du grand public. Elle juge ces actifs « hautement spéculatifs », portés par une bulle identique à celle de la tulipe au XVIIe siècle.
Un danger majeur pèse sur ces placements non contrôlés
La Banque de France estime que « l’anonymat qui caractérise les mécanismes d’émission et de transfert de la plupart des crypto-actifs favorise avant tout un risque d’utilisation de ces actifs à des fins criminelles (vente sur internet de biens ou services illicites) ou à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme. ». Dans son rapport, elle met en garde contre le piratage de portefeuilles électroniques. Faute d'encadrement, aucun recours n'est en effet envisageable pour les investisseurs détroussés.
Les principales préconisations de la Banque de France sont la réglementation des acteurs intermédiaires c’est-à-dire « des services offerts à l’interface entre la sphère réelle et les crypto-actifs » et la limitation de la présence des crypto-actifs dans les produits de placement distribués au grand public (FCP, Sicav, etc.).
Cryptomonnaie au centre des débats du G20
Cet encadrement législatif des monnaies virtuelles se déroule dans une action de coordination internationale au G20. Les propositions européennes seront au menu des discussions du prochain sommet à Buenos Aires qui se tiendra les 19 et 20 mars prochains. La Banque de France n’est d’ailleurs pas dupe : « Compte tenu du caractère dématérialisé des crypto-actifs et de l'utilisation de technologies liées au monde de l'Internet qui facilitent la fourniture de services de façon transfrontalière, l'hétérogénéité des réglementations nationales pourrait empêcher une pleine maîtrise des risques induits ».
Si la Chine et la Corée du Sud ont déjà marqué leurs doutes vis-à-vis de la cryptomonnaie, d’autres pays rejoignent le mouvement. Le Japon vient de sanctionner plusieurs plateformes qui n’offraient pas de systèmes conformes de contrôle interne. Aux Etats-Unis, la Securities & Exchange Commission (SEC) souhaite imposer l’immatriculation des plateformes de cryptomonnaies. En tant que places de marchés, elles devraient respecter des règles, alors qu'aujourd'hui leur marge de manœuvre n'est en rien entravée.