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Compte bancaire individuel, compte joint, ouverture, fermeture, mobilité bancaire, droit au compte, banques traditionnelles, banques en ligne, néobanques... Tout ce que vous devez connaître avant d'ouvrir un compte et choisir une banque.

Le choix, l'ouverture, le fonctionnement et la clôture du compte bancaire

Le compte bancaire est le pivot de la relation bancaire. Avant d'ouvrir un compte dans une nouvelle banque, il est important de se renseigner sur les différents types de comptes bancaires existants, sur les banques et leurs offres et ainsi pouvoir choisir le compte et la banque les plus adaptés à ses besoins.

Quels sont les différents types de comptes ?

Il existe deux grands types de comptes bancaires. Il faut en effet distinguer les comptes courants des comptes épargne. Comme ces derniers l'indiquent, l'argent placé sur les comptes épargne n'est pas prévu pour une utilisation au quotidien mais pour mettre de l'argent de côté et faire fructifier son capital grâce à des intérêts créditeurs ou des transactions sur les marchés financiers. On retrouve dans cette catégorie les livrets d'épargne (Livret A, LDDS...), le PEL (Plan Epargne Logement) ou encore le compte-titres par exemple.

Le compte courant, en revanche, est un compte bancaire dit "classique" qui permet de déposer ses revenus et de régler les dépenses courantes de la vie quotidienne. Il est d'ailleurs aussi appelé compte de dépôts à vue (DAV). Il faut être majeur pour ouvrir un compte bancaire classique, mais dans certaines conditions, il est possible d'ouvrir un compte courant à partir de 16 ans. Des moyens de paiement comme une carte bancaire ou un chéquier sont associés à ce compte bancaire pour pouvoir régler les achats au quotidien. Un compte à vue peut être ouvert au nom d'un ou plusieurs titulaires. Dans le cas d'un seul titulaire on parle de compte bancaire individuel, alors que si le compte est ouvert au nom de plusieurs personnes, on parle alors de compte bancaire joint ou de compte indivis.

  • Le compte courant individuel est ouvert au nom d'une seule personne qui est la seule à être habilitée pour utiliser les moyens de paiement et retirer l'argent présent au solde du compte. Le titulaire peut néanmoins autoriser une autre personne à utiliser son compte de dépôt grâce à une procuration bancaire.
  • Le compte joint est ouvert au nom de plusieurs personnes qui peuvent chacun utiliser les fonds déposés sur le compte et réaliser toutes les opérations. Des moyens de paiement peuvent être délivrés à chaque co-titulaire. Attention si les opérations peuvent être réalisées de manière individuelle sur ce même compten les co-titulaires sont néanmoins tous responsables des transactions effectuées, y compris les incidents générés par un seul des titulaires.
  • Le compte indivis est un compte courant ouvert au nom de plusieurs titulaires égalemen. A la différence du compte joint, les opérationt doivent être validées par tous les cotitulaires sur un compte en indivision. Elles ne peuvent pas être réalisées de manière séparée. Ce type de compte n'est pas très courant, il est utilisé dans des situations bien précises.

Ouvrir un compte bancaire en ligne

Pour ouvrir un compte courant individuel ou joint, un certain nombre de formalités obligatoires et réglementaires doivent être remplies.

  1. L'identité du ou des titulaires : la banque doit procéder à la vérification d'une pièce d'identité officielle avec photographie de chaque titulaire du compte. Cette pièce d'identité doit être en cours de validité. Il peut s'agir d'une Carte Nationale d'Identité, d'un Passeport ou d'un Titre de Séjour.
  2. La résidence : le titulaire doit justifier l'adresse de son domicile (l'adresse de sa résidence fiscale) au moyen de son avis d'imposition ou d'un justificatif récent comme une facture d'eau ou d'électricité.
  3. La signature : elle doit être déposée auprès de la banque au moment de l'ouverture pour que celle-ci puisse l'enregistrer et ainsi vérifier que les transactions enregistrées sur le compte sont bien effectuées par le titulaire du compte. Si une procuration devait être donnée, la signature du mandataire doit également être enregistrée par la banque.
  4. La convention de compte : la banque doit présenter et expliquer les règles et conditions d'utilisation qui s'appliquent au compte bancaire. Elle fera signer la convention de compte bancaire au titulaire et lui remettra également les conditions tarifaires.

La banque vérifiera un certain nombre d'informations pour évaluer la capacité du titulaire et sa situation sociale, patrimoniale et financière. A ce titre, elle peut réclamer d'autres documents comme les derniers bulletins de salaire, les derniers relevés bancaires, les tableaux d'amortissement des prêts en cours ou l'avis d'imposition... Elle vérifiera aussi si la personne n'est pas fichée à la Banque de France pour une Interdiction Bancaire, une Interdiction Carte ou au Fichier des Incidents Bancaires (FICP).

Le refus de la banque et le droit au compte :
Il faut savoir que la banque n'a aucune obligation d'accepter l'ouverture de compte. Elle peut d'ailleurs refuser d'accéder à la demande sans avoir à se justifier. Elle est en revanche obligée de fournir sur demande une lettre de refus.
Dans le cas d'un refus d'ouverture de compte bancaire, la personne peut faire valoir son droit au compte auprès de la Banque de France. Cette dernière désignera alors une banque qui aura l'obligation d'ouvrir un compte courant avec les services bancaires de base réglementaires.

Retrouver tout notre guide sur l'ouverture de compte bancaire en ligne qui répondra en détails à toutes vos questions sur la procédure pour ouvrir un compte courant sur internet, les documents à fournir, la procédure de droit au compte...

Le fonctionnement du compte bancaire

Le compte bancaire fonctionne selon les conditions fixées par la convention de compte signée avec votre banque. Il s'identifie au moyen d'un RIB qui constitue le numéro d'identification du compte courant. Il permet de recevoir les virements (salaires, allocations, remboursements divers) et d'être prélevé pour régler les factures (eau, électricité, impôts, loyer, assurances...) Attention à ne pas confondre RIB et IBAN. Si ces deux identifications se rapportent au même compte bancaire, l'IBAN est la nouvelle version standardisée au niveau international des coordonnées bancaires.

Pour suivre l'activité et l'historique de son compte bancaire, plusieurs moyens sont mis à la disposition du titulaire du compte. Les écritures en débit et crédit au compte sont consultables à tout moment sur les GAB (Guichets Automatiques de la Banque) ou bien sur l'accès de la banque à distance : site internet de la banque ou application mobile. La banque envoie également un relevé de banque mensuel de manière dématérialisée ou bien par courrier postal sur demande. Un service de notifications par sms pour le solde ou bien les dernières opérations débitées peut également être mis en place, souvent au moyen d'un abonnement mensuel. Attention, si ce service est souvent gratuit dans les banques nouvelle génération comme les banques en ligne et néobanques, les banques traditionnelles le facturent en général assez cher.

Un contact humain peut être privilégié pour des questions sur le fonctionnement du compte et votre budget. Il faut savoir que de grandes différences existent en la matière. Les banques traditionnelles disposent d'un réseau d'agences physiques et de guichets à disposition des clients, mais elles permettent également de bénéficier d'un conseiller dédié. Les banques en ligne ne disposent pas de cet avantage mais mettent à la disposition de leurs clients des accueils téléphoniques à des horaires élargis et avec une qualité méritant d'être soulevée (exemple de Monabanq, couronnée à 4 reprises en 2018, 2019, 2020 et 2021 pour la qualité de son service client). A contrario les néobanques ne proposent pas toutes d'accueil téléphonique et le service client est bien souvent quasi inexistant. C'est un aspect à prendre en considération.

Enfin, en lien direct avec le fonctionnement du compte courant, il faut prendre connaissance des tarifs bancaires applicables au compte courant car le coût annuel du fonctionnement de votre compte courant peut varier du simple au double en fonction de la banque choisie. La première ligne à considérer et à comparer est celle des frais de tenue de compte. Pour comparer les tarifs bancaires, nous vous conseillons d'utiliser notre outil de simulation de frais bancaires en fonction de vos besoins et du panier de services choisi.

Pour faire fonctionner votre compte courant, vous allez avoir besoin de moyens de paiement : chéquier, carte bancaire, paiement mobile, paiement instatané, espèces... Vous avez le choix, mais attention, toutes les banques ne proposent pas les mêmes services, ni aux mêmes tarifs. La carte bancaire est le moyen de paiement préféré des Français. 60% des dépenses courantes sont réglées en carte bancaire. Or le prix de la carte bancaire et les commissions attachées sont un poste important à comparer dans les tarifs bancaires générés tous les ans.

Vous pouvez comparer les tarifs de toutes les banques en fonction du type de carte bancaire choisie grâce à notre outil gratuit et sans collecte de données. Rendez-vous sur notre comparateur de cartes bancaires.

Les banques en ligne proposent pour la plupart des cartes bancaires gratuites, mais attention, elles demandent souvent de respecter quelques conditions. Pour connaître toutes les conditions des cartes bancaires gratuites, suivez le guide !  

Pour gérer le quotidien, vous pourrez aussi avoir besoin de négocier une autorisation de découvert pour les fins de mois difficiles ou au contraire ouvrir un compte épargne pour vos excédents de trésorerie. Vous pourrez aussi avoir l'envie d'assurer vos moyens de paiement ou bien bénéficier de services tels que le virement instantané, le paiement avec votre mobile, émettre des cartes bleues virtuelles... Il faut bien comparer les offres des différentes banques, car elles ne se valent pas toutes et à services équivalents, certaines banques à guichet sont très chères comparativement aux banques en ligne...

La clôture du compte bancaire

Pour clôturer son compte, il faut là encore respecter quelques règles et des étapes importantes pour que tout se passe bien. Tout d'abord, vous devez savoir que la clôture du compte peut être demander à n'importe quel moment par le titulaire. Il n'y a pas de délai à respecter et la clôture d'un compte courant est gratuite. Attention cependant à certaines offres des néobanques qui imposent un engagement minimum de 12 mois pour bénéficier de tarifs sur des offres groupées de services. Vous pourrez fermer votre compte, mais vous devrez payer les frais de tenue de compte des mois sur lesquels vous êtes engagés.

Le compte peut également être clôturer sans justification par votre banque. Elle devra vous avertir et respecter un préavis pour vous laisser le temps d'ouvrir un nouveau compte. A noter, dans le cadre d'un compte joint, tous les cotitulaires doivent signer et demander ensemble la clôture du compte.Pour clôturer un compte, il faut le notifier à la banque par courrier (recommandé de préférence). Cela permet de garder une trace écrite de votre demande avec la date de votre demande. La banque est tenue de répondre et de procéder à cette clôture dans un délai de 10 jours ouvrés. 

Attention, avant de fermer votre compte, il faut respecter quelques étapes clés :

  1. Prévenez tous les organismes qui versent ou prélèvent sur votre compte de votre décision de clôturer votre compte courant et communiquer votre nouveau RIB pour qu'ils puissent changer les coordonnées bancaires de votre dossier.
  2. Vérifiez que le solde est suffisant pour les dernières opérations en cours. Pointez tous les chèques émis et vérifiez que le changement de domiciliation est bien pris en compte pour tous vos prélévements et versements avant de demander la clôture effective du compte.
  3. Transférez ou clôturez les comptes épargne rattachés à votre compte courant.
  4. Restituez vos moyens de paiement à votre banque.
  5. En cas de déménagement, communiquez votre nouvelle adresse à votre ancienne banque pour qu'elle puisse vous contacter au cas où une opération comme un chèque, se présenterait après la clôture de votre compte.

Pour aider les procédures de clôture de compte pour changer de banque, la loi du 6 février 2017 sur la mobilité bancaire a instauré des obligations aux banques pour transférer toutes les démarches décrites ci-dessus aux établissements directement. La procédure est ainsi simplifiée, gratuite et dématérialisée pour le client. Pour tout savoir sur la mobilité bancaire, suivez notre guide pour changer de banque facilement.

 

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