Le PEA-PME offre aux investisseurs particuliers l'opportunité de placer leur argent dans des actions et parts émises par des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Avec à peine 250 000 PEA-PME ouverts fin 2022, cette enveloppe est clairement boudée ou méconnue des Français, surtout comparée aux plus de 6 millions de PEA traditionnels !
Pour savoir si cet écart de popularité est justifié, Pricebank revient sur les caractéristiques du PEA-PME : Comment fonctionne ce PEA-PME ? Quelle fiscalité ? Quels titres et fonds sont éligibles au PEA-PME ? Quel courtier en bourse choisir ?
Lancé en 2014, le PEA-PME a été conçu pour canaliser l'épargne des particuliers vers les entreprises européennes cotées de petite taille (small caps) ainsi que dans des entreprises non cotées. Bref, toutes les sociétés considérées comme le moteur de l'innovation et de la croissance économique !
Comme le PEA, le PEA-PME offre une enveloppe fiscale avantageuse permettant une exonération d'impôt sur les plus-values réalisées, à l'exception des prélèvements sociaux. Cet atout fiscal est toutefois conditionné par un engagement à conserver ouvert votre PEA-PME pour une durée minimale de 5 ans.
L'ouverture d'un PEA-PME amène l'ouverture de 2 "sous-comptes" :
Pour l'ouverture d'un PEA-PME, le particulier doit remplir les conditions suivantes :
L'investisseur est limité à un seul PEA-PME, avec un maximum de 2 par foyer fiscal : dans le cas d'un couple marié ou pacsé, chaque partenaire a la possibilité d'ouvrir un PEA-PME, que ce soit en complément ou non d'un PEA classique. Quant aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal, ils sont uniquement éligibles au PEA Jeune (versements plafonnés à 20.000€) et ne pourront donc pas ouvrir de PEA-PME.
Depuis la loi Pacte, les versements sur un PEA-PME ne peuvent pas dépasser 225 000 euros. Si vous disposez d'un PEA classique, vous devrez également tenir compte des versements effectués dessus. Au final, le cumul des versements autorisés sur PEA et PEA-PME ne doivent pas dépasser 225.000 euros.
Exemples
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Possibilités de versements
sur PEA & PEA-PME
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PEA + PEA-PME
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Cas n°1
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= 225 000 €
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Cas n°2
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= 225 000 €
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Cas n°3
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= 225 000 €
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À retenir : Dans le cas n°1, si vous avez déjà versé 150.000 euros sur un PEA, vous ne pourrez pas déposer plus de 75.000 euros sur votre PEA-PME ! |
Depuis le 1er Juillet 2020, la loi Pacte instaure un plafonnement des frais sur les PEA et PEA-PME avec notamment :
Voir l'offre PEA-PME BoursoBank
Voir l'offre PEA-PME de Bourse Direct
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La liste des entreprises éligibles au PEA-PME est consultable directement sur Euronext Paris. Cette liste regroupe toutes les entreprises ayant leur siège social en France ou en Europe ayant une des deux caractéristiques suivantes :
Sont également éligibles au PEA-PME :
Pour le moment, il n'existe pas d'ETF éligibles au PEA-PME : Le Lyxor PEA PME ETF (Code ISIN : FR0011770775 (PEAP)) que certains sites internet préconisent, a été liquidé par anticipation par la société de gestion en date du 27 janvier 2022, faute d'investisseurs. En revanche, pour votre CTO ou PEA, vous pouvez consulter notre guide complet sur les ETF.
Dès l'ouverture de votre PEA-PME et à condition de ne pas en sortir avant 5 ans, vous pouvez effectuer autant d'achats et de ventes de titres sans être soumis à l'impôt !
Si retrait avant les 5 ans, le PEA-PME est clôturé et les produits de placement et plus-values sont imposables à la flat tax de 30 % ou sur option au barème de l'impôt sur le revenu. Toutefois, il existe des exceptions à la clôture, notamment si création ou reprise d'une entreprise dans les 3 mois, décès du titulaire, licenciement, l'invalidité, mise en retraite anticipée du soucripteur ou de son époux ou partenaire de PACS, retrait des titres en liquidation.
Après 5 ans de détention de votre PEA-PME, les produits de placement et plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux de 17,2 % demeurent) ! Vous pouvez effectuer des retraits partiels tout en conservant le droit d'effectuer des versements ultérieurs. Bref, passé 5 ans, le PEA-PME gagne en souplesse.
Retrait sur PEA-PME | Imposition | Conséquences |
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Avant les 5 ans
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12,8%
(+ 17,2% de prélèvements sociaux)
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Clôture PEA-PME
Sauf motifs valables (cf ci-dessous)
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Après les 5 ans
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Exonération
(+ 17,2% de prélèvements sociaux)
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Pas de clôture
(Versements toujours possibles)
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Sur les produits générés par les titres d'entreprises non cotées, il existe un plafonnement d'exonération qui est fixé à 10 % du montant des placements. Les dividendes versés au-delà de 10 % de la somme investie seront soumis à la flat tax ou au barème de l'impôt sur le revenu !
Pas de panique, passer un ordre de bourse sur un PEA-PME n'est pas réservé qu'aux initiés ! il suffit de se renseigner sur les différents types d'ordres et suivre les instructions fournies par le courtier :
Enveloppe capitalisante et défiscalisante par excellence, le PEA-PME permet à l'investisseur de bénéficier des principaux atouts suivants :
Le PEA-PME dispose de bien d'autres vertus en permettant également :
1- le soutien aux PME, éthique et proximité : Avec un PEA-PME, il peut être gratifiant de participer au développement d'une entreprise, celle à côté de chez soi ou, pourquoi pas, celle dans laquelle vous travaillez ! Soyons un peu chauvin : le PEA-PME est une formidable opportunité de soutenir le « made in France » avec un bénéfice fiscal appréciable passé les 5 ans de détention du contrat.
2- de préparer vos objectifs de demain : Avec seulement une dizaine d'euros à l'ouverture d'un PEA-PME, la simple prise de date permet de disposer, à terme, d'une enveloppe exonérée d'impôt sur le revenu ou de la flat tax de 12,8%. Pour l'investisseur non averti, le mieux sera d'investir au début de petites sommes, d'autant que la loi Pacte minimise l'impact des frais sur le rendement net de vos investissements. Certains fonds éligibles au PEA-PME permettent de diversifier vos investissements sans avoir de réelles compétences comptables et financières !
3- d'optimiser votre patrimoine : Avec deux PEA et deux PEA-PME, un couple peut disposer d'une enveloppe défiscalisante totale de 450.000 euros (rien qu'en versement)! Le PEA-PME peut permettre à certains dirigeants et entrepreneurs d'incorporer leur patrimoine professionnel ou investir en private equity sur des entreprises éligibles. Cette enveloppe constitue un outil d'optimisation fiscale et patrimoniale pour y intégrer des SCI, SAS immobilière ou des SCP. Toutefois, notez qu'au moment de la dissolution et liquidation de ces sociétés, le produit généré risque d'être soumis au plafond d'exonération de 10 % évoqué tout à l'heure.
4- de parier sur l'avenir : Le PEA-PME, c'est également la possibilité de parier dans des entreprises d'avenir qui connaitront une croissance forte sur des secteurs porteurs : numérique, transition énergétique, intelligence artificielle : Les petites entreprises d'aujourd'hui .....peuvent devenir les grandes entreprises de demain !
Si participer au développement des PME françaises et européennes constitue un objectif louable, cela nécessite toutefois une certaine appétence aux risques. Pour ces raisons, l'investissement dans des titres côtés et surtout non cotés de petites entreprises attire peu les foules : autant le PEA a su devenir un placement incontournable, autant le PEA-PME se rend moins accessible et populaire.
Le PEA-PME comporte également des inconvénients qu'il convient de peser en fonction de votre stratégie d'investissement personnelle et de votre appétit pour le risque. Il est important de considérer ces éléments dans une perspective de long terme pour maximiser les bénéfices potentiels. Il est également crucial de diversifier vos investissements et de vous informer régulièrement sur l'évolution de votre portefeuille PEA-PME.
Comme pour le PEA, gardez toujours en tête que le PEA-PME comporte :
Sous utilisé, le PEA-PME constitue une aubaine fiscale à manier avec précaution. Selon les situations, objectifs et appétences aux risques de l'investisseur, il se combinera idéalement avec un PEA, un PER ou bien un contrat assurance vie !
Afin d'optimiser votre PEA-PME et éviter quelques facheuses désillusions, veillez à respecter quelques règles simples :
Reste également à ne pas exclure la conjoncture actuelle qui risque de secouer certaines PME et ETI, mais c'est généralement en ces périodes d'eaux troubles que l'on réalise les meilleures affaires !
Même si l'envie d'investir n'est pas encore là, il est certainement pertinent d'ouvrir un PEA-PME afin de faire tourner, le plus tôt possible, le compte à rebours fiscal des 5 ans ! Pour cela, vous devez choisir le meilleur courtier en bourse ou la meilleure banque afin de vous garantir des investissements au top dans la durée !
Pour vos investissements, Il est recommandé de consulter un conseiller financier. Pour les personnes désirant faire le point librement sur leurs placements, notre bilan patrimonial Pricebank effectue un diagnostic grauit de vos avoirs. En commentaire, notre équipe reste à votre disposition pour sur tous ces sujets de banque et finance.
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