Quelle est la fiscalité des gains en bourse ?

Depuis 2018, la flat tax de 30%, également appelée prélèvement forfaitaire unique ou PFU, constitue l’impôt par défaut pour vos revenus du patrimoine, y compris vos dividendes et plus-values issus d'un portefeuille boursier. Toutefois, selon votre propre situation fiscale, une alternative peut s'avérer plus avantageuse : L'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu !

Selon que vous investissiez au sein d'un compte-titres ordinaire (CTO) ou d'un PEA, quelle fiscalité devez-vous choisir ? Le PFU est-il avantageux pour vous ? Comment optimiser la fiscalité de vos investissements en bourse ?

Flat tax de 30% ou barème de l'impôt sur le revenu ?

Préalable à connaître 

Avant de valider définitivement votre déclaration de revenus, sachez-le de suite : la flat tax (ou PFU) et son taux forfaitaire de 30% apporte une certaine simplicité mais n'est pas forcément l'option fiscale la plus pertinente ! 

Le choix entre la flat tax ou le barème progressif va être directement lié à votre tranche marginale d'imposition (TMI).

Dans les deux cas, la fiscalité va s'appliquer à l'ensemble de vos revenus du capital, tels que : 

• l'épargne monétaire comme vos intérêts sur livrets non réglementés, compte à terme,
• les obligations,
• les dividendes des actions, OPC (SICAV, FCP), ETF…
• les plus-values de cessions de valeurs mobilières,
• les gains perçus en cas de rachat sur un contrat d’assurance-vie (selon les cas).

Par défaut, c'est la flat tax de 30% !

Depuis le 1er janvier 2018, vos revenus de capitaux mobiliers sont soumis automatiquement au régime de la flat tax, via un prélèvement forfaitaire unique de 30% (PFU), comprenant : 

• 12,8% au titre de l'impôt,
• 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Les dividendes perçus sur un compte-titres ordinaire (CTO) sont soumis par défaut à ce PFU de 30% : l'impôt est prélevé sur le montant brut des revenus perçus, sans possibilité d'abattement ou de déductibilité de la CSG !

Sur option, le barême progressif de l'impôt reste possible !

En lieu et place de la flat tax de 30%, l’investisseur peut y préférer l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). La taxation se fait alors selon votre tranche marginale d’imposition (TMI de 0%, 11%, 30%, 41% ou 45%). 

Le barème de l'impôt vous permet de profiter des abattements pour durée de détention ainsi que la déductibilité de la CSG de 6,8%. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2% restent dûs !

Selon votre tranche marginale d'imposition du contribuable (TMI), une première tendance se dégage : 

• Si vous êtes sur une TMI de 0% ou 11%, vous avez certainement intérêt à préférer le barème progressif de l’impôt (11% étant toujours mieux que 12,8%),
• Si vous êtes sur une TMI de 30%, 41% et 45%, le prélèvement forfaitaire unique de 30% (PFU) demeure la plupart du temps la meilleure option, reste à connaître les subtilités de ces 2 options qui peuvent changer la donne !

Comprendre les 5 tranches marginales d’imposition (TMI) (barème 2024 sur vos revenus 2023)

Tranches de revenus 2023 (pour 1 part)	Taux d'imposition 2024  (sur la tranche correspondante)	Exemple  (célibataire avec 30 000€ de revenu)
jusqu'à 11 294€	0%	0€ d'impôt
de 11 294€ à 28 797€	11%	1.925€ d'impôt  (28 797€ - 11 294€) x 11%
de 28 798€ à 82 341€	30%	361€ d'impôt  (30 000€ - 28 798€) x 30%
de 82 342€ à 177 106€	41%	0€
Plus de 177 106€	45%	0€

Cochez la case 2OP pour la barème progressif de l'impôt !

La case 2OP sur votre déclaration de revenus vous permet de renoncer à la flat tax : l'ensemble de vos revenus mobiliers seront ainsi soumis à votre TMI.

En optant pour le barème progressif de l'impôt en 2024, notez que vos intérêts et dividendes perçus en 2023 ayant déjà été soumis au 12,8% de la flat tax, un éventuel trop perçu viendra en déduction de votre impôt 2024 (calculé au prorata, selon votre TMI).

Comment déclarer ses revenus en bourse ?

La déclaration de vos dividendes et plus-values est grandement facilitée par l’imprimé fiscal unique (IFU) fourni par la banque ou courtier en bourse. Le contribuable n’a plus qu’à reporter les montants sur les cases 3VG et suivantes. Les abattements fiscaux dans le cadre unique de l’imposition au barème doivent être chiffrés dans les cases 3SG ou 3SL (joindre les fiches 2074 ou 2074 CMV).

Pour rappel, le contribuable qui opte pour le barème de l'impôt peut déduire de ses revenus imposables, les frais ou droits de garde des titres. En revanche, les moins-values peuvent être compensées sur les plus-values à venir (10 ans maximum) quel que soit le mode d’imposition retenu.

Quelle fiscalité pour vos gains sur un compte-titres (CTO) ?

Pour rappel, un compte-titres ordinaire (CTO) permet d’investir en Bourse dans des actions d’entreprises cotées ou non, dans la pierre-papier (immobilier), sur des fonds indiciels, des obligations etc. Par défaut, vos gains sont ici soumis au PFU de 12,8 % ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans les deux cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dûs. 

Toutefois, la fiscalité française confère des avantages spécifiques pour les personnes optant pour le barême progressif de l'impôt, dont notamment : 

• un abattement sur vos dividendes,
• des abattements sur certaines de vos plus-values,
• une déductibilité de la CSG de 6,8%.

1. La fiscalité des dividendes dans un CTO

Concernant vos dividendes, l'imposition au barème vous fait bénéficier des deux atouts suivants :

• un abattement de 40% sur les dividendes perçus (soit, une imposition que sur 60%)
• une déduction de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible l'année suivante à hauteur de 6,8%.

Fiscalité des dividendes : PFU ou barème progressif (IR) (selon TMI, abattement et CSG)

2. La fiscalité des plus-values dans un CTO

PFU ou au barème progressif, la plus-value est déterminée de la même manière, en soustrayant le prix de cession de vos titres du prix d'acquisition. Si vous avez acheté des actions pour 10 000 € et les avez revendues 15 000 €, la plus-value sera de 5 000 €.

Lorsque les titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018, choisir l'imposition au barème progressif permet de bénéficier d'un abattement pour durée de détention sur la plus-value ainsi calculée !

Cet abattement de droit commun concerne les plus-values applicables aux cessions d'actions, parts de société, FCP et Sicav dans les conditions suivantes :

• 50% si détention du titre entre 2 et 8 ans,
• 65% à partir de 8 ans de détention.

Plus spécifique, un abattement renforcé s'applique aux cessions de titres portant sur des PME fondées il y a moins de 10 ans au moment de l’achat des titres. Cet abattement renforcé est de :

• 50% si la détention des titres est inférieure à 4 ans, 
• 65% jusqu'à 8 ans de détention,
• 85% au-delà de 8 ans de détention. 

Enfin, jusqu'au 31 décembre 2024, les dirigeants de PME, partant à la retraite et cédant les titres de leur entreprise, peuvent bénéficier d'un abattement de 500 000 euros par société (Article 150-0 D ter du CGI).

Fiscalité des plus-values : PFU ou barème de l'impôt (selon abattement, PS inclus & CSG déduite)

Quelle fiscalité pour vos gains sur un PEA ?

Plus restrictif et moins souple qu'un simple CTO, le Plan d’épargne en actions (PEA) constitue, en revanche, une remarquable enveloppe capitalisante et défiscalisante.

Avec le PEA, aucune fiscalité n'est due pendant que vous restez investi au sein de l'enveloppe. L'imposition intervient uniquement lorsque vous effectuez un rachat partiel ou total.

Selon de la durée de détention de votre PEA, la fiscalité est la suivante :

1- Avant le 5ème anniversaire, un retrait entraine la clôture du PEA (sauf exceptions*). Les gains sont ensuite soumis par défaut à la flat tax de 30%, ou, sur option, au barème progressif de l'impôt.

2- Après le 5ème anniversaire, le PEA vous exonère des 12,8% de la flat tax ou de l'impôt sur le revenu, avec en prime la possibilité d'effectuer des retraits partiels sans entrainer la clôture de l'enveloppe : seuls les prélèvements sociaux de 17,2% restent dûs. Concernant les revenus des titres non cotés au sein d’un PEA, ils sont exonérés mais dans la limite annuel de 10% de la valeur d'acquisition des titres.

PEA	Fiscalité	Conséquences
Retrait avant 5 ans	Flat tax de 30% ou Barème IRPP + 17,2% de PS	Clôture du PEA (sauf exceptions*)
Retrait après 5 ans	Exonération d'impôt (uniquement 17,2% de PS)	Pas de clôture du PEA (versements toujours possibles)
*Exceptions à la clôture avant 5 ans : Reprise ou création d'entreprise, licenciement, invalidité, retraite anticipée du titulaire du plan ou de son époux ou partenaire Pacsé, retrait de titres de sociétés en liquidation

Avez-vous pensé à l'IFI et à la CEHR ?

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le CTO

En règle générale, les revenus générés par un compte-titres ordinaire (CTO) ne sont pas assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), à moins que le titulaire du compte détienne des titres composés d'actifs immobiliers.

En principe, les banques, courtiers et sociétés de gestion informent leur clientèle de la quote-part taxable de leurs investissements à l’IFI. Le contribuable n’a plus qu’à reporter ensuite ces informations sur sa déclaration de revenus en ligne en cochant la case "Impôt sur la fortune immobilière " qui apparaît à l’étape 3 (ou via le formulaire 2042-IFI).

La contribution exceptionnelle des hauts revenus (CEHR)  

Si vous allez devoir choisir entre la flat tax de 30% ou le barème de l'impôt, sachez que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) peut rendre votre imposition encore plus élevée !

La CEHR s’applique pour les contribuables disposant de revenus et salaires élevés mais également ceux ayant perçu des revenus et gains ponctuels significatifs, tels que des plus-values immobilières, des cessions de titres ou la vente d'une entreprise. Afin de minorer le poids fiscal exceptionnel de cet impôt, un mécanisme de lissage est possible pour lequel Il est important de se rapprocher d’un conseiller fiscaliste pour bénéficier d'un accompagnement et suivi approprié.

Allant de 3% à 4%, cette CEHR est caclulée selon votre revenu fiscal de réference (RFR) et la composition du foyer fiscal (personne seule ou couple). 

Taux de la CEHR selon votre revenu fiscal de référence et votre situation de famille

Fraction du RFR	célibataire, veuf, ou divorcé	marié ou pacsé, (soumis à imposition commune)
Jusqu'à 250 000 €	0 %	0%
Entre 250 001 € et 500 000 €	3 %	0%
Entre 500 001 € et 1 000 000 €	4 %	3 %
Plus de 1 000 000 €	4 %	4 %

Quel courtier choisir pour un CTO et PEA performants ?

En dehors de l'attention à apporter à la fiscalité, l'investisseur doit être attentif également à la tarification bourse de son compte-titres (CTO) et PEA : des frais de courtage ou droits de garde excessifs peuvent rogner considérablement la performance de vos investissements. Pour y remédier, voici notre sélection des meilleurs CTO et PEA permettant d'optimiser votre capital investi !

Meilleurs PEA du moment !

Pour en savoir plus : Les meilleurs PEA pour investir en bourse

Meilleurs comptes-titres (CTO) !

Pour en savoir plus : Devez-vous ouvrir un CTO ou un PEA ?

Fiscalité des gains en bourse : Synthèse & optimisation

La fiscalité des gains en bourse est un élément incontournable à ne surtout pas négliger pour tout contribuable souhaitant optimiser la performance de ses investissements !

Plus globalement, voici les quatre points clés à retenir afin de favoriser la bonne constitution de votre patrimoine :

1- Choix entre PFU et barème de l'impôt : selon votre tranche marginale d'imposition (TMI) et la nature de vos gains, une analyse approfondie des deux options est nécessaire (abattement, déduction CSG...). Cette réflexion permettra d'appliquer le meilleur régime fiscal à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers. La flat tax de 30% n'est pas nécessairement la meilleure option pour tous les investisseurs.

2- Avantages du barème progressif pour les ménages faiblement imposés : dans la très grande majorité des cas, les contribuables dont la TMI est inférieure à 30% opteront pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option est à cocher via la case 2OP de votre déclaration de revenus avec à la clé des économies d'impôts significatives !

3- Vigilance sur la fiscalité ...et la tarification : pour maximiser le rendement des investissements, il est crucial de surveiller la fiscalité applicable, mais aussi les tarifications et frais de courtage de votre banque ou courtier en bourse appliqués à votre compte-titres et PEA !

4- Atout fiscal du PEA : comparé au CTO, le plan d'épargne en actions (PEA) permet d'éviter l'imposition sur les plus-values et dividendes tant que l'investisseur reste investi au sein de l'enveloppe PEA. Avec quelques actions et les meilleurs ETF, le PEA est parfait pour vos investissements long terme diversifiés ! Commencez le plus tôt possible à investir dans cette enveloppe dont le plafond de versement est fixé à 150.000 € !

5- Priorité aux belles enveloppes défiscalisantes : votre compte-titres et PEA se combineront également à merveille avec les meilleurs contrats assurance-vie. De son côté, le PER vous permettra la préparation de votre retraite avec une belle déduction fiscale à la clé ! 

Bref, comme le dit l'adage fiscal français, "Chacun doit contribuer selon ses moyens" ! Reste que pour une gestion optimale de votre patrimoine en accord avec vos objectifs et votre tolérance au risque, Pricebank vous offre la possibilité de réaliser gratuitement votre bilan patrimonial. Enfin, pour toutes vos questions relatives à la fiscalité, la banque et la finance, notre équipe reste à votre entière disposition. Bonne continuation dans vos investissements !