Les clés d'une succession réussie

Ainsi, si vous êtes âgé de 58 ans et réalisez une donation en nue-propriété d'un bien immobilier d'une valeur de 600.000 €, la valeur estimée du bien sera diminuée de 50 %. Lors de la donation, les droits ne seront donc calculés que sur 300.000 €.

Lors de la succession, l’imposition sera calculée sur la valeur restante de 300.000 €, la valeur de la nue-propriété restant identique à celle estimée le jour de la donation. Vos héritiers bénéficieront ainsi d’un actif dont le prix aura été fixé des années avant la succession effective. Entretemps, vous aurez pu conserver la maison pour y habiter ou bien pour la louer et en retirer des loyers.

Peut-on démembrer des portefeuilles d’actions ?

Oui, les compte-titres et les comptes assurances-vie peuvent faire l’objet d’un démembrement pour léguer de manière anticipée en bénéficiant de réels avantages fiscaux. De la même manière que pour un bien immobilier, il est possible de donner la nue-propriété ou l’usufruit.

La démarche la plus courante consiste à attribuer la nue-propriété aux enfants tout en conservant l'usufruit. Aussi intéressante que soit cette option, il faut l’encadrer. Une convention de démembrement permet de réguler les différentes situations et potentiels conflits d’intérêt.

Comment éviter le redressement fiscal après un démembrement ?

Une condition essentielle porte sur l’utilisation réelle par l’usufruitier du bien démembré. Pour un bien immobilier par exemple, il doit l’occuper ou disposer réellement des revenus locatifs. Il est d’ailleurs suggéré d’intégrer une clause dans l’acte de donation pour stipuler que l’usufruitier a le droit de revendre l’actif sans l’assentiment du nu-propriétaire, pour peu qu’il rachète un autre actif pour reporter le dispositif de démembrement.

Dans le même esprit, pour un portefeuille de valeurs mobilières, il est conseillé de permettre à l’usufruitier de pouvoir librement acheter et revendre les titres sans l’accord du nu-propriétaire.

Comment transmettre son entreprise ?

Pour transmettre son ou ses entreprises de la meilleure manière, le pacte Dutreil est évidemment l’outil le plus intéressant. Créé pour sauvegarder la continuité des entreprises familiales, il offre une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis, mais à la condition de remplir certaines conditions de conservation et de gestion. Quelles sont ces conditions ?

• L’entreprise doit exercer une activité « opérationnelle » ; en sont donc exclues la plupart des activités de location immobilière, sauf si elles représentent une part mineure de l’activité de la société ; l’activité « opérationnelle » doit rester « prépondérante ».
• Deuxièmement, les signataires du pacte Dutreil sont tenus de respecter un engagement collectif de conservation d’au moins 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote. Cette condition est considérée remplie si celui qui transmet a rempli ces exigences de direction opérationnelle et de détention des titres depuis au moins deux ans. C’est évidemment une manière pour l’administration d’éviter les optimisations fiscales abusives par le biais d’acquisitions d’entreprises.
• Troisièmement, l’un des bénéficiaires doit diriger l’entreprise pendant au moins trois ans à compter de la transmission à titre gratuit.
• Enfin, chaque bénéficiaire est tenu de prendre un engagement minimal de conservation des titres de 4 ans.

L’appel de la forêt

Un investissement qui reste très incitatif depuis l’amendement Monichon de 1959, et que personne ne semble vouloir « raboter », est celui dans les groupements fonciers forestiers. Vous pouvez en effet bénéficier d’une réduction de 75 % des droits fiscaux lors d’une succession ou d’une donation, sans plafonnement, pour autant que ces parts soient en votre possession depuis au moins deux ans. Les conditions sont par ailleurs très faibles : n’importe quel membre de votre famille peut bénéficier de la transmission et celui-ci n’a pas à s’engager sur la conservation de l’actif.

S’exiler pour mieux transmettre ?

Comme nous l’avons vu plus haut, un certain nombre de pays en Europe et hors d’Europe n’ont aucune imposition sur les successions. Et, de manière plus globale, il est difficile de trouver un système d’imposition moins avantageux que la France pour les successions (c’est moins le cas désormais pour les donations).

Il peut donc être tentant d’imaginer quitter la France pour réduire les taxes sur la succession, mais cette stratégie est très difficile à mettre en place, car l’administration fiscale vérifie de très près ces situations en multipliant les critères : où réside la famille de la personne expatriée ? Où est le lieu d’exercice de sa principale activité professionnelle ou le centre de ses intérêts économiques ? Où est son lieu de séjour principal, déterminé par les fameux 183 jours ? Autant de critères difficiles à manier et à remplir, et dont un seul peut permettre à l’administration fiscale de vous maintenir dans son giron.

De plus, même si vous parveniez à être considéré comme un non-résident fiscal, « l’exit tax » vous attend au tournant. Celle-ci permet en effet de taxer certains actifs par une cession fictive au moment du départ. Il est à noter que l’exit tax n’est pas une spécialité française mais a été calquée sur des dispositifs existant déjà dans des pays plus « libéraux » comme les États-Unis, le Canada ou l’Australie.

Pour toutes ces raisons, s’exiler pour optimiser sa succession peut sembler une épreuve inutilement compliquée, mais la fiscalité de la succession reste un critère très important à prendre en compte pour déterminer votre destination si vous souhaitez quitter la France pour (bien) d’autres raisons.