Le succès des ETF synthétiques sur les PEA remis en cause ?
En août, la polémique concernant l'exclusion des ETF synthétiques (ou « swaps ») du Plan d'Épargne en Actions (PEA) a nourri l’actualité. Le débat a été déclenché par la fuite d’une note interne de la Direction générale du Trésor (DGT) envoyée fin juillet à plusieurs associations professionnelles de la place financière. Elle indiquait que l'administration envisageait d'exclure les ETF synthétiques de l'éligibilité au PEA dès le 1er janvier 2027, une mesure qui devait être inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. De quoi mettre en alerte les épargnants français plutôt friands de ce type d’investissement.
Les ETF internationaux sont en effet extrêmement prisés par les investisseurs particuliers qui les utilisent pour diversifier leur portefeuille d’actifs. Fin avril 2026, les ETF synthétiques éligibles au PEA représentaient un encours total de 42 milliards d'euros (dont plus de 30 milliards indexés sur des indices hors Europe) selon les données de l’AGEFI. D’après la Banque de France, 7,29 millions de PEA étaient recensés à la fin de l’année 2025, en hausse de 11 % sur un an. Les souscripteurs y logeaient 126,5 milliards d’euros de titres avec une augmentation de 32 % des versements.
La remise en cause des ETF synthétiques résulte d’une question écrite par le sénateur Hervé Maurey, inscrite au Journal officiel du Sénat le 14 mai dernier. Il questionnait le ministre de l’Économie sur la légitimité d’accorder l’avantage fiscal du PEA à des ETF qui, via une réplication synthétique, permettent de s’exposer à des indices extra-européens (S&P 500, Nasdaq, MSCI World, etc.), alors que le PEA a été conçu pour orienter l’épargne vers les entreprises françaises et européennes. Le sénateur prolongeait sa requête sur les mesures que comptait prendre le gouvernement afin que les avantages fiscaux profitent réellement au tissu productif national et européen.
Lettre et esprit de la loi : comment fonctionnent les ETF swapés ?
Pour être éligibles au PEA, les fonds indiciels doivent légalement investir au moins 75 % de leurs actifs dans des actions d'entreprises européennes (de France ou de l'Union européenne). L’idée est de flécher l’épargne vers le financement des acteurs économiques avec, en contrepartie, l’accès à une fiscalité avantageuse. Par extension, l’enveloppe apparaît donc bridée pour les épargnants désireux de diversifier leur allocation d’actifs vers d’autres zones à l’international comme les indices américains, asiatiques, pays émergents, etc.
Les ETF physiques ne posent pas de problème, car le gestionnaire achète concrètement les actions des entreprises qui composent l’indice. Par exemple, pour répliquer un indice comme le CAC 40, le gérant achète directement les actions des 40 plus grandes entreprises cotées françaises. Pour qu'un ETF physique puisse être intégré dans un PEA, il doit investir au moins 75 % de ses actifs dans des sociétés de l'Union européenne ou de France. C'est pourquoi un ETF physique qui suit le S&P 500 (composé d'actions américaines) ou le MSCI World ne peut pas être éligible au PEA. Pour s'exposer à ces indices hors d'Europe dans le PEA, les épargnants doivent alors se tourner vers des ETF synthétiques.
Avec les ETF swapés, le gestionnaire achète bien un panier composé d'actions européennes (par exemple Total, LVMH, Sanofi). En parallèle, il passe un contrat financier (un swap) avec une grande banque (comme BNP Paribas ou Société Générale). Le panier de remplacement constitue le collatéral utilisé pour l’échange de performance. Dans le contrat swap, le fonds dit à la banque : « Je te verse la performance réelle de mon panier d'actions européennes. En échange, tu m'assures et tu me verses la performance exacte du S&P 500 américain. » Au final, la valeur de l’ETF synthétique évolue exactement comme le S&P 500, bien que le fonds ne possède pas une seule action américaine, puisque c’est la banque qui détient les titres non éligibles au PEA.
Rentrée budgétaire : l'exécutif éteint la polémique et rassure les investisseurs particuliers
L'administration et certains parlementaires ont estimé que, si les ETF synthétiques respectaient la lettre de la législation fiscale, c’est moins le cas de son esprit en contournant la règle de l'investissement européen. Ajoutons aussi que l'objectif du Trésor intégrait une visée budgétaire, l’idée sous-jacente étant de collecter l'impôt sur les plus-values au taux de 12,8 % (qui ne s'applique pas au sein d'un PEA ouvert depuis plus de cinq ans). L'annonce d'une possible exclusion a suscité d'importantes craintes de devoir vendre ou transférer ces lignes hors du PEA vers un compte-titres, perdant ainsi l'avantage fiscal.
Pour désamorcer la polémique reprise dans la sphère politique à l'approche de la rentrée budgétaire, le gouvernement a rapidement fait marche arrière. Le soir même du 26 août 2026, David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, a officiellement démenti la rumeur sur X. Il a confirmé que le gouvernement ne proposerait aucune mesure visant à exclure les ETF swapés du PEA, ni à en modifier les conditions d'éligibilité, mettant ainsi un terme aux inquiétudes des épargnants.