Compte inactif : bientôt un plafonnement des frais imposé

Compte inactif : bientôt un plafonnement des frais imposé

Dès janvier 2016, les banques ne pourront prélever que 30 euros de frais de compte inactif par an : détail.
Banques en ligne

Rédigé par Stéphane LORMEAU

le 11 Octobre 2015

Un arrêté, datant du 21 septembre dernier, vient fixer une limite aux frais que pourront prélever les banques à leurs clients n'ayant pas effectué d'opération sur un compte bancaire depuis plus de douze mois. Une nouvelle qui ne manquera pas de conforter l'association de défense de consommateurs, UFC Que Choisir. Cette dernière en mars dernier, avait en effet alerté l'opinion publique et les politiques sur la recrudescence des frais prélevés par les banques aux usagers pour le motif de « comptes inactifs ». Cette pratique des banques qui augmentent certains tarifs (autrefois pas ou rarement appliqués), est due aux mesures successives du gouvernement de plafonner régulièrement les frais tels que les commissions d'intervention par exemple l'année dernière.

A partir du mois de janvier 2016, les frais pour la gestion d'un compte inactif devront être limités à 30 euros chaque année. Le plafond sera ensuite ré-évalué tous les trois ans en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation. D'autre part la définition du compte inactif est confirmée à savoir un compte est considéré comme inactif si, pendant une durée de douze mois consécutifs, le client n'y a effectué aucune opération. Une définition que les banques devront intégrer dans leur grille tarifaire pour ne pas être hors la loi. Pour l'heure, selon l'association de défense des consommateurs, le Crédit du Nord prélève 145 euros chaque année pour un compte inactif pendant deux ans. D'autres banques, encore, facturent des frais d'inactivité si elles ne constatent pas d'opérations pendant trois mois consécutifs sur le compte de son client.

On peut supposer par ailleurs qu'avec le développement des banques en ligne dans le secteur, les usagers Français ont multiplié l'ouverture de compte bancaire pour tester une banque en ligne, augmentant ainsi le nombre de comptes inactifs. En imposant une limite aux frais de comptes inactifs, on peut penser que le gouvernement encourage la « multi-bancarisation »; une bonne nouvelle donc pour les clients à la recherche d'une banque qui convient à leurs besoins.



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