En 2016, les banques devront être plus explicites vis-à-vis de leurs clients quant aux coûts liés à des irrégularités et des incidents de paiement.
Les nouvelles obligations ont été rendues légales par le décret du 30 juin 2014, pris en application de la loi bancaire du 26 juillet 2013 visant à renforcer l’information du consommateur en ce qui concerne les frais bancaires. Aujourd’hui, l’ensemble des frais bancaires, de toutes natures, sont prélevés au fur et à mesure et sans que le client en soit préalablement informé. La notification des montants imposés apparaît après-coup, mensuellement, sur le relevé de compte. Ces frais - cartes, agios, commissions d’intervention… - sont détaillés sur le relevé bancaire.
A compter du 1er janvier prochain, les banques devront d’abord avertir leurs clients du montant à débiter et le montant sera prélevé après un délai incompressible de deux semaines. En revanche, tous les autres frais liés au compte resteront prélevés au fur et à mesure, comme c’est le cas aujourd’hui : montant mensuel dû au titre de l’usage de la carte bancaire, package, frais imposés en cas de retrait dans un DAB extérieur au réseau de la banque, assurances… Pour tous ces coûts, rien ne changera pour le consommateur et client.
Quant aux agios, ces intérêts prélevés en cas de découvert autorisé ou non, ils continueront d’être débités sur le compte sans qu’une information préalable soit délivrée. Les agios sont en général prélevés chaque trimestre. Les nouvelles règles permettront au client de pouvoir contester les montants prélevés en cas d’erreur, mais aussi d’anticiper une situation financière éventuellement rendue plus difficile encore en raison de ces débits. Dès 2016, les relevés de compte comporteront un encadré spécifique mentionnant les frais pour incident du mois en cours et devant être débités le mois suivant.