Le scandale des Panama Papers, dévoilé peu à peu par un consortium international de journalistes, n'en finit pas de faire des vagues. L’enquête des journalistes sur les Panama Papers a montré que pas moins de 365 groupes bancaires ont réussi a créer, entre 1977 et 2015, plus de 15 000 sociétés offshore avec l’appui du cabinet panaméen Mossack Fonseca. Les pouvoirs publics s'en inquiètent à juste titre et l'autorité de contrôle prudentiel, l'ACPR, a décidé d'en savoir plus sur les pratiques opaques opérées par certaines banques françaises dans les paradis fiscaux.
Enquête en cours
Sous le feu des projecteurs, la Société générale aurait ainsi ouvert près d'un millier de sociétés écrans de 2000 à 2010, ce qui courrouce à juste titre le Ministère des Finances, pour qui le manque-à-gagner fiscal commence à paraître très important. Michel Sapin a donc souhaité que l'ACPR mène « un certain nombre d’enquêtes », évoquant le fait que l'institution pourrait en « tirer des conclusions » […] « si des faits répréhensibles étaient constatés », ajoutant qu'il n'était « pas admissible que des sociétés soient créées dans le seul but de dissimuler du blanchiment et de l’évasion fiscale?».
Même écho de la part du chef de l'Etat : « Ce qui a été révélé est une bonne nouvelle parce que nous pouvons encore traquer davantage la fraude, les fraudeurs », a déclaré François Hollande.
Une mission de longue haleine
L'année dernière, l'ACPR avait mené vingt-deux missions de contrôle dans les banques françaises afin de contrôler les procédures anti-blanchiment mises en place.
Si les sociétés écrans ne sont pas complètement illégales, elles impliquent que la banque qui en est à l'initiative, soit au clair avec la provenance des fonds et l’identité des clients qui leur confient leur argent.
L'ACPR devra, dans cette affaire, démêler le vrai du faux : elle a d'ores et déjà demandé aux banques de déclarer toutes leurs activités offshore.