Améliorer la confiance envers les grandes entreprises
Adopté en première lecture le 14 juin dernier, le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique, ou « loi Sapin 2 », contient des dispositions concernant directement les liens de confiance entre les citoyens et les grandes entreprises, y compris bancaires et financières.
Au cœur de la loi, les moyens de contrer les mauvaises intentions engendrant des profits pour de grandes entreprises et institutions. La création d’une convention judiciaire d’intérêt public devra permettre de punir les sociétés coupables de corruption ou de trafic d’influence en leur infligeant une sanction financière, prioritairement à une sanction pénale.
Corruption, lobbies, optimisation fiscale et rémunération des dirigeants dans le collimateur
Autre nouvel organe actif dans ce domaine, l’agence française anticorruption devra tracer les lignes d’une stratégie nationale contre la corruption ; elle sera chargée de contrôler les règles mises en place par les grandes entreprises elles-mêmes. A la faveur de la nouvelle loi, les lanceurs d’alerte seront protégés : ceux qui dénoncent des scandales lésant les consommateurs subiront donc moins de pression pour révéler certains abus. Cette protection nouvelle ne concerna pas le champ du secret défense, du secret médical ou du secret liés aux dossiers en cours entre un avocat et son client.
Bonne nouvelle également, les pouvoirs publics mettront en place un registre des lobbyistes : les lobbies sont le pus souvent accusés d’influer sur les positions des élus de la République et des institutions dans le sens des intérêts de grandes entreprises et au mépris de ceux des consommateurs. Le projet de loi Sapin 2 inclut également une transparence accrue sur la rémunération des dirigeants d’entreprises lors du vote de l’assemblée générale des actionnaires. Pour mieux lutter contre l’optimisation fiscale, le texte prévoit d’obliger les multinationales à rendre publiques certaines données clés sur leurs activités, comme le chiffre d’affaires ou les impôts sur les bénéfices, dans les pays où elles sont implantées.