Cette information sera essentielle en 2014, année au cours de laquelle les frais bancaires vont augmenter. Elle doit se faire par un affichage visible dans chaque agence ou par la diffusion de prospectus indiquant l'ensemble des tarifs applicables.
D'autre part, chaque fois qu'un nouveau client se présente pour ouvrir un compte, le banquier doit lui remettre une convention de compte indiquant notamment :
- les services offerts ainsi que leurs tarifs. Ainsi, la convention doit préciser les frais applicables pour l'assurance des moyens de paiement, les commissions perçues pour un virement, les tarifs applicables pour les cartes de paiement, les frais qui seront perçus en cas d'incident et ceux qui sont facturés pour des opérations de bourse ou de change.
- les taux d'intérêt applicables ou leur mode de calcul s'il s'agit de taux variables.
Toute modification des tarifs doit entraîner une réactualisation des affichages et des conventions de compte. En outre, chaque client doit être informé par courrier de tout changement au moins 90 jours avant l'application du nouveau tarif. Le client est tout à fait en droit de refuser un nouveau tarif qui ne lui convient pas.
Enfin, une comparaison effectuée par l'UFC Que Choisir révèle que ce sont les banques en ligne qui proposent les tarifs les plus intéressants.
Les obligations des banques relatives à leurs tarifs
Pour permettre aux clients de choisir leur banque en pleine connaissance de cause, le législateur exige que les banques fournissent une information claire et précise sur leurs tarifs.
Rédigé par Stéphane LORMEAU
le 24 Février 2014
