Le crowdfunding, nouvelle priorité des pouvoirs publics

Le financement participatif connaît un rapide essor en France. Et pour ne pas être pris de cours en matière de règles et de lois par ce rapide essor, le gouvernement semble mettre les bouchées doubles. Lors de son déplacement aux Etats-Unis la semaine dernière, François Hollande annonçait, en visite à la Silicon Valley, une « nouvelle impulsion » pour le crowdfunding made in France. Vendredi dernier, c’est Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME et à l’Economie numérique, très active sur le sujet, qui présentait les intentions du gouvernement : le nouveau cadre réglementaire pour le financement participatif, annoncé lors des Assises du numérique, sera bientôt prêt. Il devrait assouplir et sécuriser les règles du secteur, permettant un plus large recours à ce mode de financement, notamment pour les petites entreprises et en faveur des initiatives économiques dans leur sens large. La réforme sera bien inscrite dans l’ordonnance de simplification, en mars, et les textes enfin publiés au mois de juillet.
De nouvelles règles que les acteurs du crowdfunding en France attendent avec impatience, les plateformes spécialisées devant aujourd’hui réprimer leurs ambitions en raison des nombreux freins actuels ― sur les prêts rémunérés, par exemple, qui demain seront permis aux particuliers via les sites de crowdfunding jusqu’à hauteur de 1 million d’euros, soit 1 000 euros au maximum par prêteur. Un particulier pourra soutenir par son financement autant de projets qu’il le souhaitera. Fleur Pellerin a promis l’organisation, dans six mois, d'« un rendez-vous avec les participants à la négociation pour faire un point sur l’impact de la réforme ». La nouvelle ère qui s’ouvre pour le financement de l’économie hors des réseaux bancaires, mais avant l’adoption de nouvelles règles favorables au secteur du crowdfunding, le paysage n’est pas si rose aujourd’hui : selon une récente publication, une plateforme sur deux disparaît avant les trois années suivant sa création, faute d’un volume suffisant de fonds levés.