Le nouveau PEA-PME attise la compétition des banques. Annoncé à l’automne et inscrit dans la loi en décembre, le nouveau placement permet aux épargnants d’investir dans des petites et moyennes entreprises françaises ou européennes, cotées ou non cotées sur la place boursière. La caractéristique la plus intéressante du produit, proche du PEA « classique », réside notamment en l’avantage fiscal qu’il permet, soit la franchise d’impôt sur les plus-values si aucun retrait n’est effectué. Dans le cas d’un retrait après cinq ans, les gains sont exonérés d’impôt, mais soumis aux prélèvements sociaux. En cas de retrait moins de deux ans après l’ouverture, l’imposition forfaitaire est de 22,5 %. Les conditions d’ouverture d’un PEA PME sont souples, pour permettre aux épargnants de s’intéresser davantage à ce type de produit, créé par les pouvoirs publics pour doper le dynamisme économique par le soutien aux entreprises de taille moyenne. Un PEA PME peut ainsi être ouvert indépendamment d’un PEA, et souscrit dans tout établissement sans domiciliation préalable : les courtiers et banques en ligne sont évidemment sur les rangs pour convaincre les épargnants. Le plafond de dépôt du PEA PME a été fixé à 75 000 euros. L’épargnant constituera ses plus-values par l’investissement direct ou via des parts de FIP, FCPI ou FCPR à hauteur d’au moins 75 % d’entreprises éligibles au PEA PME. Les perspectives sont prometteuses : en 2013, les actions PME ETI sur la place parisienne se sont mieux que bien tenues, avec une progression de presque 27 % pour le CAC Mid & Small ― contre 18 % pour le CAC40.
Banques en ligne et courtiers sur la ligne de départ
Si la loi de Finances pour 2014, qui comprend la création du PEA-PME, a été publiée le 30 décembre dernier, le décret d’application concernant le nouveau placement est en phase de finalisation ― au moment où nous rédigeons ces lignes. La publication est prévue pour la mi-février, soit imminemment. Le texte qui va donner officiellement vie au PEA PME comprend en fait les détails concernant l’éligilité des titres. Les entreprises émettrices devront respecter des seuils fixés dans la définition de l’ETI (entreprise de taille intermédiaire), telle que la reconnaît l’Insee. L’entreprise émettrice doit employer moins de 5 000 personnes et ne pas réaliser plus de 1,5 milliards d’euros de CA par an, ou afficher plus de 2 milliards d’euros de bilan. Ce sont ces conditions d’éligibilité que doit fixer le décret, très attendu par les banques et les courtiers, en agences ou sur le web. A l’instar de Boursorama, qui a ouvert son « futur » PEA PMI à la pré-inscription dès le début de décembre. La banque en ligne a même offert une prime de 30 euros pour finir de convaincre les épargnants intéressés, souvent déjà détenteurs d’un PEA. Autre appât, l’absence de droits de garde et de frais de tenue de compte, ce qui place la banque en ligne en bonne position face à des concurrents déjà nombreux. A la mi-janvier, Boursorama Banque avait enregistré plus de 4 000 pré-souscriptions.