L’épargne salariale est en devenir. La question d’une réforme, annoncée voici plusieurs mois, a été de nouveau mise sur la table de la troisième conférence sociale qui s’est tenue début juillet. C’est d’ailleurs l’une des surprises de ce rendez-vous, puisque François Hollande a dit d’emblée son souhait de voir s’engager « une discussion sur l’épargne salariale et sur l’actionnariat salarié, avec l’objectif de mieux associer les cadres et les travailleurs aux résultats des entreprises » et de « mieux mobiliser [pour l’investissement] les 100 milliards d’euros qui y sont déposés ». L’épargne salariale, pour constituer une manne non négligeable, n’en est pas moins complexe par sa mise en œuvre et pas toujours très claire pour les salariés qui en bénéficient. Cette épargne de moyen et long terme permet pourtant d’associer les salariés aux performances de l’entreprise qui les emploie ; mais aujourd’hui, elle est surtout proposée dans les grandes activités, et ne concerne qu’un employé sur cinq dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Dans le détail, l’épargne salariale prend trois formes : le plan d’épargne en entreprise (PEE), dont les fonds sont bloqués cinq années, le Plan d’épargne-retraite collective (Perco), qui doit être figé jusqu’à l’âge de la retraite du salarié, et le plan d’épargne inter-entreprises (PEI)
.Simplifier pour élargir l’accès
Le principal écueil des dispositifs en place, qui limite leur essor, est la difficulté de mise en œuvre, avec des règles qui ont beaucoup bougé ces dernières années, pas toujours à bon escient. Le dernier grand changement a concerné en 2008, le forfait social, cotisation que doivent verser les employeurs sur l’épargne salariale : son taux n’a cessé d’évoluer depuis sa mise en place. Attendue par tous les partenaires sociaux depuis 2012, la réforme de l’épargne salariale va sans doute voir le jour dans les prochains mois. Les axes d’évolution sont nombreux, parmi lesquels l’attendue modulation du forfait social avec un taux réduit, un accès plus simple à l’actionnariat salarié et à l’investissement dans les PME, comme le souhaite l’actuel gouvernement. Lequel plaide pour un essor de l’épargne salariale vue comme « un moteur pour dynamiser les entreprises ». Les réflexions menées par le nouveau Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) mèneront aux premiers tours de table en septembre, avec en ligne de mire l’appui à l’épargne longue et l’abandon des dispositifs de déblocage exceptionnel, qui ne portent pas les fruits escomptés. Point central d’une future réforme, la simplification des dispositifs aujourd’hui en vigueur. Si le rapprochement entre l’intéressement et la participation est évoqué, la simplification de la formule légale de la participation est une piste d’évolution beaucoup plus certaine. Même consensus pour la suppression de la prime de partage des profits, effective l’année prochaine.
A l’heure ou l’épargne se fait toujours moins rémunératrice, et où la retraite par répartition doit affronter des perspectives difficiles, l’épargne salariale a tout à gagner à être plus accessible.