Le secret bancaire en voie de disparition

L’échange automatique d’informations va-t-il mettre un terme au secret bancaire ? C’est en tout cas un pas de plus qui a été franchi en ce sens par l’Union européenne. En milieu de semaine, les ministres de l’Economie et des Finances des 28 pays membres ont adopté le principe de la mise en place, dès 2017, du système d’échange automatique d’informations fiscales. Seule l’Autriche a temporisé le dispositif, qu’elle compte rendre effectif en 2018. Le Luxembourg, jusqu’à présent très réservé sur le principe, a lui aussi choisi d'adopter la règle, que tous les pays se sont peu à peu décidés à mettre en place pour limiter l’évasion fiscale. Dans un peu plus de deux ans, donc, les résidents de l’Union européenne ne pourront plus ouvrir un compte dans un autre pays que le leur, sans qu’en soit informée l’administration fiscale de laquelle ils dépendent.
Mais quand on parle d'évasion fiscale en Europe et qu’on évoque des comptes bancaires dissimulés au fisc, l’attention se concentre bien évidemment sur la Suisse : nos voisins helvétiques ont adopté, au début du mois d’octobre, des mandats de négociation avec des Etats partenaires, Union européenne et Etats-Unis en tête, dans l’objectif de mettre sur pied la nouvelle norme internationale d’échange automatique d’informations. Les négociations devraient rapidement commencer sur le sujet. La nouvelle norme est donc sur les rails, et son application dès 2017 signifie que les informations récoltées seront transmises aux administrations fiscales l’année suivante. L’échange automatique d’informations avait été introduit en 2005 dans l’Union européenne, par la directive sur la fiscalité de l’épargne. Il s’agissait de permettre aux Etats de faire circuler entre eux des informations sur les intérêts de l’épargne perçus par les non-résidents. Au printemps dernier, les vingt-huit ont révisé la directive sur l’épargne pour l’enrichir et en étendre le champ d’application, l’échange automatique d’informations permettant de rendre beaucoup plus transparents les revenus de l’épargne.