La loi relative à la Consommation, entrée en vigueur cette année, aura-t-elle un peu contribué à faire bouger les choses ? En France, la mobilité bancaire n’est pas vraiment une habitude. Et cette propension à ne pas changer de banque, malgré un choix de concurrents importants, ne contribue pas à faire bouger les tarifs dans le bon sens… Au début du mois de décembre, l’UFC Que Choisir a publié une étude sur le sujet : elle s’intéresse de près au thème, tentant depuis plusieurs années de faire pression sur des pouvoirs publics pour que soit mise en place une réglementation plus favorable à la mobilité bancaire et mettant en évidence le manque de bonne volonté patent de toutes les banques. Les chiffres de l’association de défense des consommateurs sont clairs : chaque année, seulement 3 % des clients changent de banque, quand un quart des Français se disent insatisfaits de l'établissement qui détiennent leurs comptes.
Des craintes justifiées
Dans cette étude, l’UFC Que Choisir liste trois causes de départ principales : les tarifs trop élevés, la faible qualité de service ou du produit bancaire, les différends, litiges qui peuvent avoir quelque peu "empoisonné" la relation entre le client et son banquier et le gain attendu du changement sur tous les plans cités. En contrepoint de ces arguments en faveur de la mobilité l’association de consommateur liste les principaux freins qui empêchent de franchir le pas. Car changer pour une nouvelle banque, c’est aussi s’exposer à de potentiels problèmes : appréhension des démarches, coût, mais aussi freins psychologiques, moins mesurables, qui n’ont d’autre synonyme que la peur du changement. En théorie, il serait aujourd'hui beaucoup pus simple de changer de banque, puisque celles-ci doivent s’engager à accompagner le déménagement de leur client vers… un concurrent.
Depuis le 1er janvier 2009, elles doivent proposer un service d’aide au transfert de compte et prendre en charge les démarches de leur client, notamment le changement de domiciliation bancaire auprès des créanciers et débiteurs régulier. Mais les faits sont là dans une étude de septembre 2010, l’UFC relève que 61 % des banques ne prennent pas en charge l’intégralité des démarches de domiciliations.
Et dans un certain nombre de cas où le changement d'une banque à l’autre connaît un incident, le client doit faire face à un chèque présenté impayé. Tous les ans, 250 000 à 450 000 chèques sont rejetés de comptes en processus de clôture, alors que les banques sont ce, censées contacter leur ancien client lorsqu’un de leurs chèques est présenté au débit sur ce compte. La nouvelle loi sur la Consommation est pourtant claire : elle précise que « en cas de présentation d’un chèque au paiement au cours des treize mois suivant la clôture du compte, l’établissement de crédit de départ informe par tout moyen approprié l’ancien titulaire du comte qu’il a l’obligation de refuser le paiement du chèque et des conséquences de ce refus, ainsi que les conditions dans lesquelles l’ancien titulaire du compte peut régulariser sa situation. » Faute d’information parvenue à temps, le client peut se retrouver finalement inscrit au Fichier central des chèques de la Banque de France et se voir imposer des frais par la banque quittée.
Les solutions pour éviter ces tracas sont pourtant simples, et l’UFC Que Choisir les réclame depuis un certain temps déjà : portabilité du numéro comte bancaire, ou au moins numéro « alias » attribué à chaque client pour faire suivre d’un compte à l’autre tous les paiements. Elle plaide pour qu’un amendement sur le sujet soit adjoint au projet de loi pour la Croissance et l’Activité, ou loi « Macron », qui sera examiné par l’Assemblée le 22 janvier.