SEPA : la « liste blanche » doit être respectée

La mise en place de l’Espace unique de paiement en euros, l’été dernier, s’est accompagnée de quelques hics de fonctionnement plus ou moins rapidement résorbés. Les erreurs les plus courantes affectant les particuliers ont consisté dans des prélèvements devenus caducs mais difficiles à faire cesser auprès du créancier. Le seul recours est alors la banque, qui doit faire le nécessaire pour mettre fin à un prélèvement ou, au contraire, permettre son autorisation. Autre potentielle source de conflit, le prélèvement demandé par le créditeur directement auprès de la banque du débiteur : car, avec le système SEPA, c’est bien au destinataire du prélèvement de formuler la demande. Il doit dans le même temps garder par-devers lui le mandat de prélèvement qu’a signé le titulaire du compte à débiter. Le revers de la médaille de cette simplification est clair : il suffit en théorie de disposer d’un numéro IBAN pour mettre en place un prélèvement sans contrôle, ou presque…
L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a de nouveau tiré la sonnette d’alarme quant aux autorisations de prélèvement que les clients peuvent fournir à leur banque, sous forme de « listes blanches » de créanciers. Un article du règlement européen a prévu ce droit, assez facile à mettre en œuvre : il suffit d’adresser le nom des établissements et organismes expressément autorisés à procéder à des prélèvements, comme les fournisseurs d’énergie, les assureurs, les opérateurs internet et téléphonie. Toute demande hors liste blanche est alors rejetée. Mais ce n’est pas si simple : aujourd’hui, des conseillers bancaires se montreraient réticents à prendre en compte ces listes. L'UFC rappelle donc qu’en cas de refus, les clients peuvent s’adresser par écrit au responsable de l’agence pour demander la prise en compte de leur demande, et si la mauvaise volonté est de nouveau évidente, saisir le médiateur de l’établissement bancaire et contacter une association de défense des consommateurs.