Malgré une concurrence accrue, les freins à la mobilité bancaire son encore nombreux, comme le dénoncent les associations de consommateurs. En France, et malgré les dispositions législatives prises depuis quelques années, il n’est pas toujours facile de changer de banque… Selon l’UFC Que Choisir, seuls 3 % des Français changent de banque. Et si la mutation se fait sans difficulté particulière pour 60 % des clients, le simple fait de devoir effectuer des démarches pour abandonner son ancienne banque et ouvrir un compte dans un autre établissement freine beaucoup de bonnes volontés. Et pourtant : depuis le 1er novembre 2009, toutes les banques sont censées proposer à leurs clients sur le départ le service d’aide à la mobilité : un service qui permet de se délester des formalités et d’assurer une transition sans encombres des virements et prélèvements, de l’ancien compte vers le nouveau compte. Mais, en pratique, peu de banques le proposent… et un petit nombre des banques facturent même le service, décourageant plus encore les clients pourtant bien décidés à changer.
Changer de banque avant la simplification
La récente loi Macron, votée en juillet, prévoit une simplification et une automatisation du dispositif, mais la nouvelle procédure ne sera proposée par les banques qu’à partir de 2017, soit dix-huit mois après la promulgation de la loi. La procédure sera en effet bien plus rapide qu’elle ne l’est aujourd’hui : il suffira d’une signature pour enclencher la migration. L’ex-banque devra se charger du transfert des virements et prélèvements, et sera aussi dans l’obligation de prévenir son (futur-ex) client si une opération se présente sur son ancien compte. D’ici à un an et demi, donc, les clients qui souhaitent rejoindre un concurrent de leur enseigne bancaire doivent, pour le moment, être un peu plus vigilants quant au bon déroulement des opérations.
Avec le service actuel d’aide à la mobilité, la banque quittée doit, dans un délai de cinq jours ouvrés après la demande de clôture du compte, fournir le récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes afin de transmettre cette liste au nouvel établissement. Le client aura donc ouvert préalablement son nouveau compte. Les deux banques, l’ancienne et la nouvelle, se chargent de prévenir les créanciers ou débiteurs concernés. Il est fortement conseillé de ne procéder à la clôture de l’ancien compte plusieurs mois voire une année après ces transferts, pour s’assurer qu’aucune opération, et surtout qu’aucun chèque ne se présente et ne soit rejeté, faute de provision. C’est le principal tracas redouté en cas de changement de banque, qui peut entraîner, une procédure d’interdiction bancaire. Il faut cependant veiller à ne pas dépasser une année sans mouvement sur l’ancien compte : les banques prélèvent des frais passé ce délai si aucune opération n’a été constatée.