Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui contracte un prêt bancaire à la liberté de choisir auprès de qui souscrire son assurance emprunteur. Soit il opte pour un contrat d’assurance emprunteur de groupe proposé par l’organisme prêteur, soit il passe par un courtier pour obtenir une assurance individuelle en délégation. Dans tous les cas, la possibilité de choisir présente un avantage certain à l’emprunteur pour bénéficier des meilleures conditions de couverture. Mais qu’en-est-il des intérêts de la banque, notamment en termes de portabilité des garanties d’un contrat groupe à un contrat individuel.
Une portabilité assurée des garanties données à la banque
Les lois Lagarde et Hamon stipulent que l’organisme de crédit ne peut refuser un contrat individuel, s’il propose au moins les mêmes garanties que celles du contrat de groupe de la banque. Il est ainsi demandé aux banques de communiquer à l’emprunteur une fiche standardisée d'information sur les garanties qu’elles acceptent. Ainsi, les banques sont assurées de la portabilité de leurs garanties.
Par ailleurs les contrats individuels permettent aux emprunteurs d’obtenir des économies pouvant atteindre les 18 000 euros pour des garanties similaires. C’est donc un manque à gagner pour les banques qui n’ont pas actualisé en conséquence leurs produits d’assurance. Celles-ci jouent sur les délais de réponse pour décourager les emprunteurs et les ramener vers leurs services. Pour protéger les emprunteurs, les associations de consommateurs et les organisations d’intermédiaires en assurance, ont mis en place des plateformes pour recueillir les plaintes des consommateurs qui s’estiment victimes d’un refus abusif ainsi que pour un partage d’expérience.