Adopté le 30 mars 2016 en Conseil des ministres, le projet de loi Sapin 2 s'est focalisé sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Cette nouvelle version prévoit un certain nombre de mesures qui devraient concerner plus particulièrement les épargnants et la sécurisation de leurs placements.
Une protection plus soutenue
Afin de mieux protéger les épargnants, il est notamment envisagé un plus grand contrôle du Crowdfunding. L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) pourrait, en effet, être amenée à sanctionner directement tout émetteur de projet, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une association en demande de capitaux, pour éviter toute arnaque. Rappelons que, jusqu'à présent, son intervention ne portait que sur les plateformes servant d'intermédiaires.
Pour renforcer cette démarche de protection et diminuer le nombre de réclamations enregistrées, les plateformes de courtage, opérant notamment sur le marché des devises, ne seront plus autorisées à faire leur promotion tant sur Internet que par e-mail.
Enfin, le chèque, considéré comme un moyen de paiement à risque, devrait voir sa durée de validité diminuer, en passant d'un an à six mois.
L'épargne au coeur des préoccupations
Si la loi Sapin-2 vise essentiellement à protéger les épargnants, elle tient compte des nouveaux acteurs financiers qui ont intégré le marché.
A ce titre, il sera proposé aux détenteurs d'un Livret de Développement Durable, l'affectation d'une partie de leur encours au financement d'une organisation dédiée à l'économie sociale et solidaire.
De même, les banques mutualistes devront éventuellement offrir, outre une information plus précise sur les parts sociales, une rémunération plus importante des dividendes, jusqu'à présent plafonnés à 1,08% (dernier taux enregistré en 2015).
Enfin, le Plan d'Épargne Retraite Populaire (PERP) ferait l'objet de mesures d'assouplissement en termes de conditions de sortie. Notamment, les plans présentant un faible encours et n'ayant pas été alimentés depuis longtemps pourraient être débloqués avant l'échéance prévue initialement.
A travers différentes mesures de contrôle, la loi Sapin-2 tente d'optimiser les conditions des épargnants et de leurs placements en leur offrant plus de souplesse, de transparence et de sécurité.