Les détenteurs de Livret A vont peut-être pouvoir bientôt participer au financement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », un amendement a été voté le 23 mai 2016 en Commission des finances de l’Assemblée nationale prévoyant la création d’une « option solidaire » dans le cadre du livret d’épargne réglementée.
L’amendement, présenté par le rapporteur du projet de loi Sapin 2, le député (PS) de l’Essonne Romain Colas, élargit le champ de l’article 29 du texte qui prévoit que les établissements financiers distributeurs du Livret de développement durable (LDD) « proposent annuellement à leurs clients détenteurs d’un livret d’en affecter, par leur intermédiaire et sans frais, une partie sous forme de don » à des personnes morales et des entreprises relevant de l’ESS.
Une manne bienvenue
Avec le Livret A, c’est une partie des 228 milliards d’euros d’encours, soit plus du double du LDD (101 milliards d’euros), qui pourra servir à soutenir le développement des coopératives, mutuelles et autres sociétés coopératives et participatives (Scop) qui éprouvent du mal à se financer auprès des banques. Or, comme le souligne le gouvernement, l’ESS représente quelques 200.000 entreprises et structures employant 2,38 millions de salariés. Elle représente 10% du produit intérieur brut (PIB) et près de 12,7% des emplois privés en France.
Reste que les acteurs bénéficiaires de ces sommes doivent encore être déterminés. Un décret doit préciser les modalités de l’affectation des fonds issus du Livret A et du LDD. Et le projet de loi Sapin 2 a encore du chemin à parcourir avant d’être définitivement adopté.