Les Français ne sont pas tous au mieux avec leurs comptes en banque. Institué par la loi du 26 juillet 2013, l’Observatoire de l’inclusion bancaire a en effet relevé de nombreux cas de personnes en situation de « fragilité financière ». Son rapport pour l’année 2015, présenté à la presse le 4 octobre 2016, évoque 3 millions de clients bancaires concernés.
Depuis octobre 2014, les banques ont l'obligation de détecter leur client étant dans une situation de fragilité financière. Une fragilité appréhendée à travers différents critères, fixés par un décret publié le 30 juin 2014. Les populations sont considérées dans cette situation notamment si l’établissement bancaire constate « des irrégularités de fonctionnement du compte » ou des « incidents de paiement » pendant trois mois consécutifs. Le montant des ressources portées au crédit du compte est également pris en considération.
500.000 personnes sans compte en banque
Aux personnes en situation de fragilité financière, s’ajoutent celles ne possédant pas de compte bancaire. Et qui seraient environ 500.000 dans le pays, hors Livret A, selon l’Observatoire rattaché à la Banque de France. « Ces populations utilisent parfois des livrets d’épargne, notamment le livret A, comme solution alternative à un compte de dépôt », signale le rapport.
Cependant, la très grande majorité des Français possède un compte de dépôt. Ils sont 96,6% dans ce cas. La « vaste majorité » des adultes a également accès régulièrement aux services bancaires. Et les plus modestes seraient globalement mieux lotis en France qu’ailleurs dans la zone euro. Ils sont 94,9% à avoir accès à ce type de services, selon l’Observatoire, contre une moyenne de 92,5% dans l’ensemble de l’euro-zone.
Développement du « droit au compte »
Le « droit au compte » expliquerait en partie cette situation. Ce dispositif permet à une personne se voyant refuser l’ouverture d’un compte dans un établissement bancaire de saisir la Banque de France. L’institution a alors le pouvoir de désigner en urgence une autre banque et de la contraindre à ouvrir un compte, ainsi qu’à fournir un service de base gratuit.
En 2015, la Banque de France a ainsi procédé à la désignation de près de 69.000 banques pour l’ouverture de comptes bancaires. Un chiffre en progression de 14% par rapport à 2014. Dans 66% des cas, les demandes de droit au compte faites par les particuliers sont intervenues après la clôture de leur compte par leur précédente banque. L’Observatoire précise que 38% des personnes ayant recouru à ce dispositif étaient à la recherche d’un emploi.