Les frais de tenue de compte facturés par la plupart des établissements bancaires ont connu une hausse régulière durant ces dernières années. Le coût de ce service qui correspond à la détention d’un compte courant était en moyenne fixé à 18,93 euros en 2016, 15,93 euros en 2015 et 13,82 euros en 2014, selon les chiffres du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Il faut d'ailleurs noter l'actuelle explosion des frais bancaires en 2017.
Frais bancaires : une hausse comparable aux voisins européens
Emmanuel Constans, le futur président du CCSF constate que la généralisation des frais de tenue de compte est une « évolution structurelle ». En effet, les données de l’Observatoire ont révélé qu’en France, le coût annuel moyen des frais de tenue de compte a explosé entre 2015 et 2016 passant de 9,20 à 15,24 euros. Sur cette même période, on voit également que le nombre d’établissements bancaires proposant la gratuité de ce service est en chute puisqu’il est passé de 30 à 18. Pour Emmanuel Constans, la France connait une situation comparable à celle des autres pays d’Europe. Effectivement, il apparaît que la plupart des banques européennes subissent la politique menée par la BCE, leur rentabilité s’affaiblit.
Deux pays se rapprochent de la France en matière de frais de tenue de compte. Le Pays-Bas facture ce service de 2 à 5 euros par trimestre, sans prendre en compte les moyens de paiement et services complémentaires. Les banques irlandaises facturent ces frais de 18 à 48 euros par an. Toutefois, en Irlande, certains clients plus actifs sont exonérés de ce service, notamment parce qu’ils dépassent un certain seuil de dépôts. En France, cet avantage n’est pas clairement annoncé dans les plaquettes tarifaires.
Frais bancaires : généralisation des frais de tenue de compte
Un rapport récemment publié par le CCSF constate la quasi-généralisation des frais bancaires. Paru au même moment que celui de l’Observatoire des tarifs bancaires, le rapport montre que le tarif annuel a atteint environ 15,24 euros en janvier 2016 contre 9,18 euros l’année précédente. Plusieurs banques ont annoncé qu’elles pratiqueraient une augmentation de leurs frais bancaires à compter de 2017, notamment la Société Générale et LCL. La Banque Postale a annoncé que ses tarifs allaient quasiment doubler. Pour autant, seuls 20 à 30 % des clients seraient concernés, compte tenu des exonérations, comme l’a fait remarquer le CCSF.
A quoi correspondent réellement les frais de tenue de compte ? Alors qu’ils sont généralisés dans la plupart des banques, leur nature et les différentes conditions de facturation restent imprécises pour les clients. Dans son rapport, le CCSF précise que ces frais varient selon différents critères tels que l’âge, la détention d’une offre groupée ou encore la domiciliation des revenus. Pour les clients non éligibles à ces critères, les établissements bancaires acceptent les négociations au cas par cas. Les banques justifient la hausse des frais bancaires par la réduction des marges mais les clients doivent être informés de cette nouvelle tarification et sont en droit de la refuser en envoyant une simple lettre recommandée aux responsables de l’agence.
Vers une meilleure définition de la tenue de compte ?
Afin d’obtenir une meilleure transparence sur ces pratiques, le CCSF propose de définir plus clairement le terme "tenue de compte". En effet, le comité souhaite informer davantage les consommateurs sur ces tarifs mais aussi favoriser la concurrence sur le marché. Cet organisme répond ainsi aux nombreuses demandes provenant d’associations de consommateurs qui s’opposent à la facturation de ces services. En effet, la tenue de compte a pendant longtemps été gratuite pour les clients en échange de la gestion de leurs dépôts. Cependant on observe certaines banques en Europe, soumises à de fortes contraintes européennes, qui commencent à prélever des frais bancaires pour les dépôts de leur clients.
Si depuis le 1er janvier 2017, plusieurs banques ont augmenté l’ensemble de leurs frais, l’Observatoire des tarifs bancaires affirme toutefois que cette hausse reste « maîtrisée ». De même, la Fédération bancaire française a récemment souligné qu’il ne s’agissait pas d’une explosion des frais. Les banques doivent faire face à de nombreuses contraintes réglementaires et interviennent de plus en plus pour détecter les opérations de blanchiment d’argent ou de terrorisme, cela entraîne des coûts supplémentaires qu’il faut compenser. La hausse des frais bancaires devrait donc poursuivre sur sa lancée en 2017, toujours avec de grandes différences entre les banques.