Monnaie électronique : une part plus importante
Les adeptes de la monnaie électronique disposent d’une marge de manœuvre plus importante pour effectuer leurs achats. Depuis le 1er janvier 2017, ils ne sont plus limités par un plafond de 1.000 euros. Ils peuvent désormais réaliser des paiements d’un montant trois fois plus élevés. Un décret du 30 décembre 2016 a porté le plafond de règlement par monnaie électronique à 3.000 euros pour toutes les personnes domiciliées sur le territoire français ou agissant pour les besoins d’une activité professionnelle.
Par monnaie électronique, il faut entendre toute valeur monétaire stockée sur un support électronique, comme la puce d’un téléphone mobile, ou à distance sur un serveur, via un compte en ligne. Les cartes bancaires prépayées, le service de paiement en ligne PayPal, la devise virtuelle Bitcoin et les porte-monnaie électronique sont notamment concernés.
Un plafond de 1.000 euros pour les espèces
Pour ce qui est des paiements en espèces, le décret du 30 décembre ne change rien en revanche. Le seuil d’interdiction reste fixé à 1.000 euros lorsque le débiteur est domicilié en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.
Par ailleurs, le plafond spécifique aux paiements des opérations relatives au prêt sur gage est fixé uniformément à 3.000 euros, que les transactions soient effectuées en espèces ou par monnaie électronique. Accordé par les caisses de Crédit Municipal, le prêt sur gage est une forme alternative de prêt bancaire basée sur l’objet. En échange du dépôt d’un objet de valeur, un crédit peut être obtenu.
Enfin, pour les règlements effectués par des personnes non domiciliées fiscalement en France et n’étant pas liées à une activité professionnelle, le plafond demeure inchangé à 15.000 euros, pour les paiements en espèces comme pour ceux réalisés en monnaie électronique.