Observatoire de la sécurité des moyens de paiement : compétences élargies
Les modes de paiement évoluent et les protocoles de sécurité aussi. Pour ne pas rester en marge de ces avancées technologiques, les établissements chargés de les contrôler doivent aussi s’adapter. Un enjeu intégré dans la loi « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ».
Le texte, plus connu sous l’appellation de « loi Sapin 2 », en référence à Michel Sapin, l’ancien ministre de l’Economie et des Finances, a ainsi élargi le champ de compétence de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, un organisme créé en 2003 et placé sous l’égide de la Banque de France. Rebaptisé Observatoire de la sécurité des moyens de paiement à compter du 1er juin 2017, il va s’intéresser également aux nouveaux moyens de paiement proposés par les banques, comme ceux proposés sur Internet (Paypal, Alipay…) ou via un smartphone (Apple Pay, Paylib…).
Des experts de la fraude sur Internet
Comme aujourd’hui, l’Observatoire continuera à collecter des informations auprès de l’ensemble des organismes de paiement afin d’évaluer où se trouvent les failles de sécurité et trouver comment limiter les risques de fraude. Il publiera toujours un rapport annuel proposant des pistes d’amélioration. En réalité, outre le nouveau nom, le vrai changement va porter sur la composition des membres de l’Observatoire.
A côté des 14 représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement et des 8 représentants des organisations professionnelles du commerce (y compris de la vente à distance), va siéger un représentant de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), expert en fraudes sur Internet. Des personnalités reconnues pour leurs compétences pourront également rejoindre le collège de l’Observatoire, sous proposition des ministères, de la Banque de France, du réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), des organisations professionnelles du commerce ou encore du Conseil national de la consommation (CNC).