Épargne : sa fiscalité complexe et peu efficace ?
Le constat est sans appel. Dans sa note d’analyse intitulée « mettre la fiscalité de l’épargne au service d’une croissance durable », France Stratégie souligne que la fiscalité de l’épargne est aujourd’hui « complexe et peu efficace ». Héritier du Commissariat au Plan, cet organisme de réflexion rattaché au Premier ministre affirme, pourtant, que l’imposition du bas de laine des ménages peut être un levier utile. D’autant que les sommes en jeu sont importantes puisque le stock thésaurisé des Français est de l’ordre de 4.500 milliards d’euros.
Problème : cet argent finance en priorité les grands groupes, l’État et l’immobilier. Seulement un quart de cette masse financière est utilisé pour des investissements susceptibles de muscler l’appareil productif ou de le faire évoluer de manière à être plus en ligne avec les enjeux de long terme, comme le développement durable.
Mieux articuler la fiscalité de l’épargne
Pour mieux orienter l’épargne, le « think tank » avance des solutions faisant évoluer sa fiscalité. Pour rappel, le système français compte pas moins de 54 niches fiscales et sociales ayant notamment pour objectif d’encourager les Français à se constituer un matelas financier sur plusieurs années, comme c’est le cas pour l’assurance vie où la fiscalité est très avantageuse au-delà de huit années de détention d’un contrat.
Les niches fiscales servent aussi à financer des acteurs précis comme les petites et moyennes entreprises (PME), le cinéma ou encore les dépenses favorisant les économies d’énergie. Toutefois, ces garanties indispensables à l’obtention d’un avantage fiscal ne signifient pas obligatoirement que les sommes placées sont d’office destinées à des placements sur le long terme. Elles peuvent très bien financer plusieurs investissements successifs à court terme.
Une fiscalité fixée en fonction d'un bonus-malus
Pour illustrer son propos, le laboratoire d’idées prend l’exemple du financement de la transition énergétique. Il propose d’éteindre progressivement les plus petites niches fiscales jugées peu efficaces et, en parallèle, d’établir une liste verte d’actifs. Ensuite, des avantages fiscaux pourraient être octroyés à des supports comme l’assurance vie ou le plan d’épargne en actions (PEA), à condition qu’ils embarquent une proportion minimale d’actifs « verts ». Plus la proportion d'actifs verts détenus dans ces supports serait importante, plus l'avantage fiscal pourrait être intéressant.
La deuxième piste repose sur un bouleversement encore plus profond du fonctionnement de la fiscalité de l’épargne. Elle consisterait à « déconnecter totalement l’incitation fiscale du support d’épargne », propose France Stratégie. Les épargnants profiteraient de niches fiscales non plus par rapport au support d’épargne qu’ils choisiraient, mais à « l’évaluation de chaque actif financé in fine au regard de l’objectif poursuivi ».
Chaque actif recevrait un score en fonction de sa nature. Ils seraient additionnés pour attribuer une note globale à chaque support. L’incitation fiscale serait modulée en fonction de cette performance. Le principe choisi ressemblerait à celui du bonus-malus utilisé pour l’automobile. Plus les placements seraient verts, plus l’incitation fiscale serait intéressante et inversement.