Créé en 2014 pour favoriser les flux d’épargne vers les PME et les ETI, le PEA-PME n’a jamais réellement fonctionné en raison d’une fiscalité insuffisamment attractive. Les particuliers ont privilégié le PEA classique. Toutefois, ce dispositif reste soumis aux prélèvements sociaux à 17,2 % et le prélèvement forfaitaire unique de 30 % s’appliquera à de nombreux autres placements. Une solution alternative existe : le crowdfunding, un mode de financement en plein essor en France.
Des règles fiscales qui pourraient décourager les épargnants à investir dans les PME ?
Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit une modification de la fiscalité pour les contrats d’assurance-vie. Jusqu’à 150 000 euros détenus, les revenus produits par le contrat ne seront pas soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, le cadre fiscal reste donc inchangé. Les prélèvements sociaux passeront en revanche à 17,2 % dès 2018. Au-delà de 150 000 euros, la fiscalité évolue. En effet, les gains obtenus sur des versements effectués à partir du 27 septembre 2017 entreront dans le cadre du PFU. Si la flat tax a soulevé beaucoup d’inquiétude, elle ne modifie qu’à la marge le régime du produit d’épargne préféré des Français.
Pour ceux qui font le choix d’investir dans le cadre d’un compte-titres, le PFU est une bonne nouvelle. La fiscalité des plus-values pouvait grimper à 60 % dans certains cas. Dès 2018, le PFU s’appliquera sur les plus-values réalisées et l’abattement pour durée de détention devrait quant à lui disparaître tout comme celui de 40 % sur les dividendes.
Concernant le PEA et le PEA-PME, les plus-values et dividendes obtenus par leur intermédiaire ne seront pas imposés l’année de leur réalisation. La clôture ou le retrait sur le PEA déclenche la taxation du gain. Si le PEA ne sera pas soumis au PFU, il sera concerné par la hausse de la CSG.
Les députés appellent à se mobiliser pour financer les PME
Jusqu’ici, le PEA-PME n’a pas eu un franc succès vis à vis des épargnants alors même que les rendements du PEA PME se sont envolés pour ceux qui s'y sont tournés. Un à deux milliards d’euros de collecte étaient l'objectif pour la première année. Le milliard d’euros d’encours a été atteint au second trimestre 2017, un chiffre décevant comparé aux objectifs fixés. Les acteurs soulignent que ce dispositif est trop proche du PEA et l’incitation fiscale est insuffisante pour encourager les particuliers à investir dans des PME, un placement jugé plus risqué. Le PEA-PME a également été délaissé au profit de l’assurance-vie qui offre une fiscalité plus avantageuse.
Selon le quotidien Les Echos, " Les députés LREM de la commission des Finances appellent les banquiers et assureurs à présenter dès janvier 2018, une feuille de route pour flécher l’épargne vers les PME ". Ce document indiquera les solutions les plus favorables au financement des entreprises. " En investissant dans des placements diversifiés d’une maturité de 5 à 10 ans, les épargnants pourront bénéficier d’un rendement allant de 5 à 10 % " , précise Amélie de Montchalin dans un entretien accordé au journal Le Parisien. Une « loi coercitive » pourrait même être envisagée, pénalisant les banques qui ne se prêtent pas au jeu. Cependant, cette nouvelle mesure ne se traduira pas par de nouvelles incitations fiscales mais par une nouvelle vision du risque. Les assureurs devront eux aussi se mobiliser davantage pour favoriser l’investissement dans les PME. Certains professionnels rappellent toutefois que le cadre prudentiel actuel est défavorable à la réalisation de cet objectif.
Le crowdlending, une solution pour financer les PME
Parmi les solutions existantes, les plateformes de crowdlending permettent aux particuliers de prêter de l’argent à des entreprises à la recherche de financement moyennant une rémunération de 4,5 à 9 %. Les chiffres montrent que cette forme de financement a connu une croissance de 32 % sur les quatre premiers mois de l’année 2017 par rapport à la même période en 2016. Avant d’investir, l’épargnant doit prendre plusieurs précautions : se rendre sur une plateforme agréée auprès des autorités de régulation ; consulter les statistiques du site ; diversifier ses placements en veillant à ne pas injecter la totalité de ses fonds sur un seul projet ; prendre en compte la rentabilité réelle des prêts participatifs.
Les annonces successives du gouvernement devraient ainsi pousser les épargnants à investir davantage dans l’économie réelle.