Réforme bancaire : le rapport Liikanen aux oubliettes ?

Le rapport Liikanen exposé à la commission européenne en début de semaine dernière, préconisait aux banques exerçant des activités sur les marchés à hauts risques de créer une nouvelle structure juridique à part entière pour chacune des activités de dépôt d’un coté et de marchés de l’autre. Les banques qui seraient concernées par la réforme devront répondre à deux critères qu’il reste encore à la commission européenne de déterminer. Les banques ciblées pourraient être celles dont les activités représentent un seuil relatif compris entre 15 et 25% de l’actif de la banque ou ont un seuil absolu de plus de cent milliards d’euros d’actifs. Dans le cas où le rapport Liikanen est appliqué à la lettre, certains établissements bancaires français seraient impactés par la réforme bancaire. Ainsi le groupe Banque Populaire Caisses d’Epargne, le Crédit Agricole, BNP Paribas et la Société Générale seraient en première ligne de mire. Néanmoins il est fort à parier que pour échapper à cette réforme, ces groupes bancaires seront très certainement amenés à réduire leur voilure en diminuant leurs actifs sur les marchés présentant un fort risque pour leurs propres activités bancaires. D’ailleurs les banques feront probablement pression auprès de la commission européenne pour fixer des conditions d’éligibilité moins drastiques. Par exemple elles pourraient faire adopter par la commission européenne des seuils d’activités à risque relatif et actif plus raisonnables.
Après la consultation qui devrait cesser dans le courant du mois de novembre, la prochaine étape pour la commission européenne est d’étudier les impacts sur les économies des pays européens et évaluer le degré de sécurité des services financiers de chaque banque européenne. Toutefois lorsque le rapport a été rendu public, Michel Barnier, commissionnaire européen chargé de suivre le dossier, n’a pas donné de dates ni d’échéances précises en ce qui concerne l’avancement des travaux de la réforme bancaire. Force est de constater que la commission européenne envisage, en effet, de faire passer un autre chantier, qui semble plus urgent au regard de la situation économique actuelle : la supervision des banques européennes.