François Soulage, président du Secours catholique, a remis le 3 décembre au gouvernement un rapport de préconisations sur la lutte contre le surendettement et l'exclusion bancaire. Le document, préparé dans le cadre de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté des 10 et 11 décembre dernier, ouvre la voie à un certain nombre de mesures destinées à mieux prévenir les situations de détresse financière personnelles, sujet brûlant qui incitent les gouvernements successifs à légiférer pour améliorer la protection des particuliers économiquement fragilisés.
Le rapport Soulage pointe d'abord la dégradation progressive de la solvabilité des ménages, qui suit inexorablement les courbes de la précarisation sociale, comme le montrent les nombreuses études régulièrement publiées. Mais il s'empresse de souligner l'absence de réelle politique de prévention contre le surendettement et en faveur de l'inclusion bancaire : en cause, le grand nombre d'acteurs directement ou indirectement concernés par la problématique et qui n'agissent pas toujours en concertation, le déficit d'informations pour les personnes en situations de difficultés financières, les lacunes de l'accompagnement social, le manque de moyens et parfois l'inadaptation des dispositifs en place. Dès lors, le rapport de François Soulage préconise un certain nombre de mesures surtout destinées à agir en amont des problèmes rencontrés par les surendettés et les exclus du système bancaire.
Evaluer et prévenir
Plusieurs axes d'évolution sont suggérés, que le rapport Soulage appelle à être intégrés dans un plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et les exclusions. Le texte, qui contient en annexe les propositions de différentes associations et d'acteurs de l'économie sociale et solidaire, en appelle à la création rapide de groupes de travail qui prépareraient la mise en œuvre des objectifs les plus urgents. Premier d'entre eux, la détection précoce des difficultés et la prévention du surendettement, avec notamment la création d’un fond commune d'information sur les difficultés de paiement, détectés par les créanciers le plus souvent concernées (fournisseurs d'énergie, prestataire de téléphonie ou bailleurs). Autre proposition centrale, la création de Points Conseils Budget, qui seraient chargées de fournir un accompagnement budgétaire aux particuliers afin de prévenir des difficultés financières et de l'aider dans ses démarches le cas échéant. Ce type de structures a déjà été testé dans certains centres d'action sociale, associations ou directement mis en place par des établissements bancaires.
Le rapport Soulage insiste également sur la nécessité de limiter les pénalités infligées aux clients connaissant des incidents de paiement à répétition, suggère de limiter ces frais à un seul prélèvement mensuel à montant plafonné et en appelle à une meilleure information du client en amont. Troisième grand axe amené à être examiné par un groupe de travail spécifique, l'élargissement des missions du Fonds de cohésion sociale, créé en 2005 pour octroyer des microcrédits aux créateurs d'entreprise éloignés du système bancaire classique. Doté par l'Etat et les banques, le Fonds développerait le microcrédit personnel. Quant à la création d'un Institut pour l'inclusion bancaire, chargé de rassembler des données sur l'exclusion bancaire auprès des établissements afin de définir plus aisément les actions prioritaires, elle serait pour l'instant accueillie avec beaucoup de circonspection par les acteurs concernés.
Accueilli favorablement par les ministres de l'Economie et le ministre de l'Economie solidaire et de la Consommation, le rapport présenté par Français Soulage doit déboucher sur la mise en place des premiers groupes de travail dès janvier : les conclusions opérationnelles sont attendues au plus tôt en milieu d'année prochaine.