Le nouveau dispositif de virements et prélèvements Sepa est devenu obligatoire depuis le 1er août dernier. Toutes les opérations doivent maintenant être conformes à ce nouveau standard unique ? Single Euro Payments Area ? sous peine d’être purement et simplement rejetées. Le système est effectif dans trente-quatre pays d’Europe, autrement dit dans les États de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, à Saint-Marin, à Monaco et en Suisse. Tous types d’opération de la vie courante sont concernés : les règlements entre entreprises, le versement des salaires, les remboursements d’emprunt… Au cœur de cette évolution, deux codes clés : l’Iban (pour International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code). Pour le particulier, ce changement entraîne quelques nouvelles habitudes.
Nouvelle relation débiteur-créancier
Première bonne nouvelle, il n’y a pas de formalités particulières à accomplir en ce qui concerne les prélèvements et les virements en cours avant le 1er août (fournisseurs d’énergie ou de téléphonie, salaires, prestations sociales…) : les créanciers et les banques doivent avoir fait le nécessaire pour assurer la migration pour les particuliers. Pour rendre effectif un nouveau prélèvement, le créancier doit faire signer à son débiteur un mandat de prélèvement Sepa, en lieu et place de la demande et de l’autorisation de prélèvement auparavant requise, en plus d’un relevé d’identité bancaire. Le débiteur n’a rien à transmettre à sa banque. Le créancier est dans l’obligation d’informer, le débiteur du montant et de la date du prélèvement à opérer, quatorze jours avant l’échéance. Pour mettre un terme à un prélèvement, il est nécessaire de révoquer le mandat Sepa : un courrier doit être envoyé au créancier, et la banque est avisée de cette révocation. Il est possible de s’opposer à une opération autorisée en particulier lorsqu’elle a déjà été effectuée : le débiteur dispose de huit semaines pour contester auprès de sa banque le montant d’un prélèvement Sepa. Pour une opposition sur une opération non autorisée, le délai maximal de contestation est d’un an et un mois. Le créancier pourra être amené à apporter la preuve d’un mandat : si celui-ci n’est pas valide, ou s’il n’a jamais été signé, la banque recrédite son client du montant ou des sommes en jeu. Il est également possible de s’opposer à un prélèvement Sepa avant qu’il ait lieu, en s’adressant directement à sa banque jusqu’à un jour ouvré avant la date prévue de l’opération. Dans tous les cas, il est une information importante à conserver soigneusement : la référence unique de mandat, ou RUM, qui identifie chacun des prélèvements.
Rien n’empêche les banques de faire payer à leurs clients des frais pour les opérations Sepa, même si la gestion de ces nouveaux formats de paiement ne leur incombe plus directement. Pour se prémunir des risques de fraude, le particulier peut faire valoir auprès de sa banque des listes « blanche » et « noire » de créanciers. La banque fera alors le tri parmi les entreprises et organismes autorisés à réaliser des prélèvements sur son compte. Ces listes sont à mettre à jour régulièrement, et cette vérification est toujours préférable à un « épluchage » en règle fastidieux des relevés de compte, pour s’éviter toute mauvaise surprise.