Le chèque devrait rester valide pendant un an

Le chèque devrait rester valide pendant un an

Malgré une tentative de la part du gouvernement d'abaisser la durée de validité du chèque de 1 an à 6 mois, les députés et sénateurs préfèrent le statu quo.
Banques en ligne

Rédigé par Olivier BALBASTRE

le 06 Novembre 2016

chèque, banque

Le chèque devrait rester valide pendant un an.

Le chèque : une (autre) exception française

L’utilisation du chèque comme moyen de paiement reste l’apanage du consommateur Français par rapport à ses voisins européens. D’après le rapport pour avis de la commission des Affaires économiques, un Français utilise 37 chèques en moyenne chaque année, contre 11 pour un Anglais, et…0,38 pour un Allemand. Pourtant, l’utilisation de la carte bancaire est plein essor. En 2014, les statistiques de la Banque Centrale indiquent que les Français ont effectué 142 transactions annuelles, contre seulement 40 outre-Rhin.

La décroissance de l’utilisation du chèque s’est accélérée en 2012, mécaniquement précipitée par une loi qui vise à décourager l'utilisation des chèques. Elle impose le virement bancaire obligatoire dans les paiements, reçus ou émis, par un notaire (au-delà de 3 000 € depuis le 1er janvier 2015). Cependant, le chèque fait de la résistance, puisqu’il représentait encore 2,6 milliards d’euros en 2013, soit 14 % des paiements scripturaux.

La durée de validité maintenue : pourquoi ?

La volonté de réduire les émissions de chèques, préconisée par une disposition inscrite dans le projet de loi « Sapin II », visait à encourager l’usage de moyens de paiement plus modernes (cartes, prélèvements, virements, etc.). Le gouvernement indiquait également vouloir contracter le délai d’encaissement du chèque, notamment pour limiter le risque d’impayés pour les commerçants.

C’était sans compter un mouvement de résistance assez large des deux chambres législatives. Leurs arguments : ne pas pénaliser les utilisateurs aux revenus modestes, et ne pas bouleverser une habitude ancrée. Ce dénouement ne ravira pas les banques, qui dénoncent régulièrement les coûts élevés des chèques, incluant des frais de fabrication, de traitement, ou encore d’envoi du chéquier. Bien que ces services soient gratuits, notamment chez les banques en ligne, le coût est répercuté sur les marges d’autres produits bancaires.



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