Arkéa : une émancipation mal engagée
Le Crédit Mutuel Arkéa réunit les fédérations de Bretagne, du Sud-ouest, et du Massif Central. Son dirigeant, Jean-Pierre Denis, milite pour conserver les spécificités locales de gouvernance, et pour la création d’un second organe central.
La première revendication se heurte aux évolutions réglementaires mises en place par la Banque centrale européenne, nouveau superviseur européen unique. Celle-ci oblige les établissements à constituer des grilles de lectures standardisées, d’où le changement de statut opéré en 2015, l’organe central passant d’association à société coopérative.
La seconde revendication est également contrariée par le fait que seule une loi peut créer un second organe central au sein du groupe mutualiste. Or, ni les pouvoirs publics (ministère des Finances), ni les autorités de supervision (Banque de France et Direction générale du Trésor), n'envisagent une modification en ce sens.
Arkéa mobilise ses troupes
Dans ce combat, Jean-Pierre Denis trace son chemin, en interrogeant les représentants des 334 caisses locales, lors des assemblées générales tenues les 19, 20 et 21 octobre. Le vote portait sur l’acceptation de l’existence, au sein du Crédit mutuel, de groupes autonomes et concurrents, et sur le fait que chaque groupe de Crédit Mutuel puisse disposer d’un organe central propre.
Le résultat est sans appel : 96,4 % des présidents des caisses locales ont approuvé la résolution (98 % en Bretagne, 96 % dans le Sud-ouest, et 80 % dans le Massif Central). La stratégie d’Arkéa est de conserver l’usage de la marque, et son image positive véhiculée auprès des clients, tout en actant un divorce.
Crédit Mutuel : procédure de sanction ouverte
Avant même le résultat, la Banque de France et le Trésor ont conjointement adressé un courrier de mise en garde, précisant que la démarche était « dénuée d’effet juridique ». Pour les pouvoirs publics, il s’agit de fait « d’une résolution déclaratoire, d’un vote de politique interne ».
La Confédération du Crédit Mutuel a ouvert une procédure de sanction pour plusieurs motifs : non transmission d’informations prudentielles, violation de la marque, opposition à la clarification du mécanisme de solidarité nationale, et mise en cause du principe de territorialité.
Si un règlement consensuel est loin d'être acquis, une chose est sûre, les présidents des caisses locales ne se sont pas laissés impressionner par les menaces de sanctions qui planent sur eux.