Le baromètre 2016 de l’Association française des marchés financiers (Amafi) montre que les épargnants français investissant dans des entreprises sont les plus taxés d’Europe. En effet, les dividendes sont taxés à hauteur de 40 % et les plus-values à 60 % alors que ces taux n’excèdent pas 30 % dans les pays voisins. Cette situation, l’Amafi la juge particulièrement inquiétante puisqu’elle pénalise fortement le financement des entreprises. Les différentes mesures prises lors du quinquennat de François Hollande n’ont fait qu’aggraver davantage cette tendance.
Une fiscalité qui pousse les Français à s’orienter vers l’épargne sans risque
La fiscalité importante incite peu les Français à prendre des risques. En effet, sur 4,4 milliards d’encours au 4ème trimestre, seul un milliard d’euros est investi en actions cotées ou non cotées. Ce comportement nuit au financement de l’économie puisque, comme le montre l’association, une entreprise française doit produire un résultat brut de 230 pour fournir un revenu net de 100 à son actionnaire. Ces chiffres représentent 15 % de moins qu’en Allemagne, et 20 % au Royaume-Uni. Toutefois, on remarque que cette tendance s’est légèrement améliorée en 2016, notamment grâce à la suppression de la contribution exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés. L’Amafi estime que cette mesure reste insuffisante et suggère l’adoption d’un prélèvement forfaitaire libératoire unique, comme c’est le cas dans de nombreux pays européens. Les Français favorisent donc les placements les moins risqués comme le livre A et autres livrets réglementés ou encore l’assurance-vie.
La fiscalité française handicape fortement le financement des entreprises
L’Amafi souligne les conséquences néfastes du système fiscal français sur le financement des entreprises. Celui-ci génère des écarts de compétitivité importants entre les entreprises françaises, allemandes et britanniques. Cela entraine inévitablement des différences de coûts fiscaux sur les financements des entreprises, tant par fonds propres (fiscalité des dividendes) que par endettement (fiscalité des intérêts). Par ailleurs, la politique d’alignement de la taxation des revenus du capital sur la taxation des revenus du travail instaurée en 2012 a fait du système français, un cas atypique pour ce qui est de la taxation de l’épargne.
L’Amafi juge la situation française très préoccupante. Elle fait principalement référence à un bilan dressé par la Commission Européenne qui met en exergue le record français de taux de taxation implicite sur le capital. Ce taux est de 47 % en France alors que ceux des États membre avoisinent les 20 %. Quatre pays ont un taux de taxation du capital inclus entre 30 et 37 %, et seul un pays membre a un taux dépassant les 37 % de taxation.
Fiscalité : l'exception française
La France est un cas à part dans le domaine de la fiscalité. Sa spécificité tient notamment à la superposition de plusieurs prélèvements. Effectivement, c’est le seul pays à prélever un impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Dans certains cas, la fiscalité peut même excéder 100 % des revenus, comme l’a montré l’Ansa, une fédération en faveur d’un allègement de la fiscalité sur le capital. De plus, la France se distingue également par l’application d’un barème progressif de l’impôt sur les revenus du capital. Ce dispositif n’a fait qu’accroître davantage la fiscalité tout en pénalisant certains acteurs.
Suite à la montée en puissance de la CSG dans les années 1990 et à l’augmentation du prélèvement forfaitaire libératoire, la taxation des revenus du patrimoine a connu une hausse de 70 % en 20 ans seulement, comme le relève l’Institut COE-Rexecode dans un ouvrage récent. Dans la plupart des pays européens, les revenus de l’épargne sont imposés grâce à un taux fixe, comme ce fut le cas en France avant l’instauration du prélèvement forfaitaire libératoire. Dans certains pays, le taux fixe reste inchangé tant pour les intérêts que pour les dividendes et les plus-values mobilières, rendant le système particulièrement simple et facile à comprendre. Les Etats-Unis et le Danemark appliquent un impôt progressif, mais celui-ci est différent de l’impôt sur le revenu ou atténué par des mécanismes d’abattement. On retrouve également des exonérations de plus-values en Belgique, en Suisse, au Luxembourg ou aux Pays-Bas par exemple.
Le dispositif fiscal français contient trois régimes différents pour les intérêts, dividendes et plus-values mobilières. La France se distingue par l’application d’un système d’abattement pour durée de détention. Ainsi, si la durée de détention excède huit années, le régime fiscal pour les plus-values devient plus intéressant mais reste difficilement lisible dans les comparatifs internationaux.
Ces constats insistent sur l’urgence d’une évolution de la fiscalité de l’épargne en France afin d’irriguer de nouveau le financement de l’économie et des entreprises.