Cristallisation du conflit autour de la communication de données commerciales
L’autonomie du Crédit Mutuel Arkéa est la toile de fond de la guerre ouverte que mènent les dissidents de l’Ouest face à l’organe central. Ce conflit se matérialise par de nombreux recours judiciaires depuis deux ans. L’un d’entre eux a conduit le tribunal administratif de Rennes a rejeté, en août dernier, une demande de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM).
Les exigences portaient sur la transmission de certains documents financiers, réclamés par la Banque centrale européenne, et par le Conseil de résolution unique, pilotant l’autorité de résolution de l’Union bancaire européenne. Ils doivent servir à l’élaboration du plan préventif de rétablissement sur base consolidée. Or, leur livraison revient à l’organe central, la CNCM. Mais, pour des « raisons de concurrence », notamment dans le secteur de la banque en ligne, Arkéa refusait jusqu’alors de transmettre des données jugées « stratégiques et commerciales ».
Le Conseil d’État casse le jugement de première instance
Le CNCM a donc saisi le Conseil d’État, qui vient d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif de Rennes. Le Conseil d’État juge qu’Arkéa « entrave l’action de l’organe central du réseau Crédit Mutuel ainsi que celle de l’autorité de résolution et du superviseur européen », estimant que la fédération était « tenue de respecter les demandes de la Confédération nationale agissant dans le cadre de ses prérogatives d’organe central ».
Le motif de concurrence « ne peut être regardé comme une contestation sérieuse » pour justifier le refus d’Arkéa à ne pas répondre favorablement aux requêtes de la CNCM. Retenant la « persistance du comportement d’obstruction », la plus haute juridiction administrative assortit son injonction à une astreinte de 10 000 € / jour de retard. Ce revers ne refrène aucunement le Crédit Mutuel Arkéa dans sa volonté de mettre en place un organe central propre, avec comme objectif, non l’indépendance, mais l’autonomie.
Le conflit Crédit Mutuel Arkéa /CNCM continue par ailleurs, avec la procédure de sanction, lancée en octobre, par l’organe central pour non respect de la territorialité et contrefaçon de marque.