Rechercher des avoirs oubliés
Vous pensez être bénéficiaire d’une assurance vie souscrite par votre tante défunte ? Ou qu’un Livret A a été ouvert à votre nom par vos grands-parents lorsque vous êtes né ? Pour remettre la main sur les sommes qui vous reviennent, rien de plus simple. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a lancé le 2 janvier 2017 un site dédié à la recherche de ses avoirs « oubliés » : ciclade.caissedesdepots.fr.
Outre les sommes placées sur un contrat d’assurance vie ou un Livret A, il est possible de retrouver gratuitement l’argent déposé sur n’importe quel compte bancaire (compte courant, compte à vue, compte-titres), ou produit d’épargne inactif, comme un Livret de développement durable (LDD), un plan épargne entreprise (PEE), un plan épargne logement (PEL) ou un Codevi.
Uniquement les sommes transférées à la CDC
Un compte est considéré comme inactif dès lors qu’aucune opération n’a été enregistrée dessus depuis 12 mois consécutifs. Pour les produits d’épargne (Livret A, PEL, LDD…) et les comptes-titres, ce délai est porté à cinq ans. L’établissement bancaire est tenu d’informer le titulaire du compte ou du placement chaque année.
Si passé 10 ans, personne ne s’est manifesté, les sommes déposées sont transférées à la CDC. Le délai est ramené à trois ans en cas de décès du titulaire du compte et porté à 20 ans pour les PEL. Pour les contrats d’assurance vie, les fonds sont transmis à la CDC 10 ans après le terme du contrat ou la date de connaissance du décès par l’assureur.
L’argent reste ensuite encore 20 ans sous tutelle de la CDC, ou 10 ans pour les PEL, avant d’être définitivement acquis par l’État. Ce qui laisse au total 30 ans pour venir réclamer les sommes d’un compte inactif ou d’une assurance vie « en déshérence ».
Une saisie simple et rapide
Les titulaires ou les ayants-droit peuvent utiliser ciclade.fr afin de les récupérer. Il suffit de renseigner ses données personnelles (nom et prénom, date de naissance, nationalité, commune…) et éventuellement celles du défunt sur la plateforme. Il faut ensuite créer son espace personnel et, si la CDC le demande, scanner ou photographier avec un smartphone des justificatifs, comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile ou un document justificatif de décès.
Le délai de traitement de la CDC est en moyenne de 90 jours. Si la demande de restitution des sommes est validée, son propriétaire légitime se les verra remises par virement bancaire. Si elle n’a finalement pas abouti, des explications sont fournies à l’épargnant.