Un bras de fer devant les tribunaux
La bataille judiciaire que se livre depuis des années maintenant l’organe central du Crédit Mutuel et sa caisse fédérale du Crédit Mutuel Arkéa continue d’alimenter l’actualité de l’établissement. Le premier poursuit la seconde pour contrefaçon de marque, quand la seconde aspire à se séparer du premier. Pour rappel, le Crédit Mutuel Arkéa regroupe trois fédérations (Bretagne, Massif Central, Sud-Ouest) et enregistre en 2016 une hausse annuelle du résultat net de 13,5 % et 350 000 clients supplémentaires. Elle détient notamment la banque en ligne Fortuneo et l’assureur Suravenir.
Face aux accusations d’annexion, l’organe central répond que seules trois prérogatives lui sont attribuées : « la cohérence prudentielle, la défense de la marque et celle des intérêts collectifs ». Notons que le Crédit Mutuel Arkéa a accepté de se plier aux injonctions du Conseil d’Etat, en remettant à l’organe central les informations requises afin que l’établissement puisse établir son plan préventif de redressement imposé par les autorités de contrôle prudentiel. La bataille porte sur l’utilisation de la marque Crédit Mutuel, la préférée des Français (baromètre Posternak/Ifop) qu’Arkéa souhaite conserver tout en revendiquant son indépendance.
Crédit Mutuel Arkéa : la marque et l'indépendance
Pour Jean-Pierre Denis, son président, « la taille d'une banque n'est plus le driver, nous sommes une ETI [entreprise de taille intermédiaire], nos clients attendent de nous la proximité, la réactivité et l'innovation ». Ses résultats historiques l’encouragent à solliciter son indépendance. Ce à quoi Nicolas Théry, président de la Confédération nationale, rétorque qu’il n’y pas « 1 mais 6 ETI de la banque [au Crédit Mutuel] et 2 100 startups ». Les caisses locales sont « responsables de leurs fonds de commerce, leurs clients, leurs résultats, leur développement ». Il précise d’ailleurs que le Crédit Mutuel Arkéa (10 %) « n’arrive qu’en troisième position en résultat de la banque de détail, derrière le Crédit Mutuel Nord Europe ».
Arkéa dénonce par ailleurs une situation de concurrence de fait entre les caisses fédérales sur le territoire. Pour Nicolas Théry, l’argument ne tient pas puisque des exemples montrent déjà l’existence de deux réseaux « en concurrence sur tout le territoire et dans tous les métiers, sous l'égide d'un même organe central » : BPCE (Banques Populaires Caisses d’Épargne), Crédit Agricole avec LCL. De plus, le ministère de l’économie émet des doutes sur la solidité suffisante d’un Crédit Mutuel Arkéa indépendant.
Le 28 mars marque le prochain épisode du feuilleton judiciaire entre les deux parties, avec le positionnement de la justice sur la fusion de la confédération et de la caisse centrale. Par ailleurs, la Conseil d’État se prononcera courant 2017 sur la question de la solidarité financière des différentes fédérations.