Fintech et stabilité financière : une prise de conscience collective
Le régulateur doit subtilement jongler pour à la fois favoriser l’éclosion des start-up spécialisées dans les technologies financières et ne pas mettre en péril la stabilité de la finance mondiale. Cet équilibre est une question d’actualité quand on observe que les investissements dans les Fintech à l’échelle internationale ont plus que décuplé en 5 ans d’après les données recueillies par Citigroup. Une enquête menée par le cabinet d’audit PwC indique que 23 % des activités acquis par les acteurs traditionnels de la finance pourraient passer dans le giron des Fintech. Ce chiffre grimpe à 28 % pour le secteur des moyens de paiement et des transferts d’argent.
Même le Forum économique mondial y va de son refrain : inciter les acteurs historiques, les régulateurs et les Fintechs à coopérer. Mark Carney, dirigeant le Conseil de stabilité financière, résume : « Nous devons évoluer parallèlement au développement des fintech, de façon à ne pas étouffer leur capacité d'innovation, mais sans perdre de vue l'amélioration de la résistance du système (financier). ».
Les ajustements réglementaires voulus par l’AMF
Suite à la consultation publique intitulée « Vers une Europe de services financiers plus concurrentiels et innovants », la Commission européenne a rappelé ce qui guide son action : neutralité de la réglementation vis-à-vis de la technologie, principe de proportionnalité selon les activités, garantie d'une transparence pour l’intégrité des marchés. L’AMF a donné ses pistes de réflexion à savoir la création d’un statut européen pour les Fintech, l’harmonisation des régimes nationaux du financement participatif ou encore la non distorsion réglementaire entre start-up récemment créées et acteurs historiques innovants.
L’AMF a par ailleurs constitué avec l’ACPR un pôle commun le 1er juin dernier consacré à l’accompagnement des Fintech en termes de réglementation, tout en créant un forum de dialogue entre pouvoirs publics, superviseurs et jeunes pousses. Pour trouver l’équilibre entre innovation et stabilité du monde financier, deux voies existent : l’instauration du bac à sable réglementaire (sandbox), dotant les Fintech d’un cadre réglementaire spécifique et souple, et la proportionnalité de la réglementation, avec des conditions de concurrence équitables entre tous les acteurs.
Le débat n’est pas tranché et l’Autorité bancaire européenne (ABE) sonne l’alerte. Sur les 282 Fintech recensées, peu sont soumises au même cadre réglementaire alors que la plupart n’en dépend d’aucun. Face à ces carences, l’ABE lance un avertissement sur les risques potentiels encourus par les clients.