Assurance-vie : la Flat Tax, c’est maintenant !
La flat tax sur les revenus du capital, autrement appelée prélèvement forfaitaire unique (PFU), est une mesure clé de la loi budgétaire de 2018. Malgré une incertitude, son application aux gros contrats d’assurance-vie est bien effective depuis le 27 septembre 2017, alors même que le vote de la loi de finances pour 2018 ne surviendra qu’à la fin de l’année. Le but pour Bercy est de ne pas laisser le temps à des vastes mouvements financiers de se produire.
Qui est concerné par le PFU ? Les possesseurs d’un ou de plusieurs contrats d’assurance-vie mobilisant au moins 150 000 € (le double pour un couple). Concrètement, chaque versement y est désormais soumis. Toutefois, l’impôt forfaitaire de 30 % est versé uniquement lors du déblocage des sommes, rachats soumis à la Flat Tax dès le 1er janvier 2018. Autrement dit : les gains décrochés depuis le 27 septembre sont soumis au PFU au 1er janvier prochain, la période de 3 mois étant inopportune pour l’épargnant désireux de récupérer l’argent de son contrat d’assurance-vie.
Assurance-vie : fin du principe de fiscalité dégressive
Par cette mesure, le gouvernement cherche à privilégier l’épargne longue en gommant la taxation dégressive pour les gros contrats d’assurance-vie qui était de 50,5 % pour un rachat de moins de 4 ans de détention, 30,5 % entre 4 et 8 ans, et 23 % au-delà de 8 ans. Notez que cette grille est conservée pour les contrats d’assurance-vie inférieurs à 150 000 €. Ainsi, la Flat Tax supprime le critère de durée de détention pour imposer une taxation de 30 %. En revanche, le mécanisme d’abattement fiscal (4 600 € / an / personne) est identique au-delà de 8 ans de détention.
La période estivale a plutôt profité à l’assurance-vie puisque la collecte au mois d’août a atteint 1 milliard d’euros selon la Fédération française de l’assurance, après avoir enregistré un solde positif entre cotisations et prestations de près de 2,1 milliards d’euros en juillet. Sur les huit premiers mois de l’année, la collecte de l’assurance-vie est de 5,1 milliards d’euros (contre 16 milliards d’euros en 2016 sur la même période).
Quel sera l’impact de la Flat Tax ? Le PFU pourrait infléchir les collectes à venir d’autant qu’une prochaine baisse du rendement des fonds euros en 2017 se précise.