Un guide pour gérer ses comptes et ses crédits en cas de séparation 

Un guide pour gérer ses comptes et ses crédits en cas de séparation 

En cas de séparation, de rupture de Pacs ou de divorce, l'impact sur le fonctionnement des comptes bancaires et des crédits est souvent minime. Toutefois, il est nécessaire d'effectuer certaines démarches.
Banques en ligne

Rédigé par Stéphane LORMEAU

le 14 Juin 2018

Un guide pour gérer ses comptes et ses crédits en cas de séparation 

La séparation d’un couple n’est pas seulement affective, elle est aussi financière. Pour éviter que l’argent ne soit une source de discorde trop importante, il est préconisé de prendre les devants dès que la rupture est officialisée. Pour aider les personnes concernées, la Fédération française bancaire (FFB) vient d’éditer un guide sur cette question.

Plusieurs solutions pour le compte joint

Le compte joint est celui auquel on pense en premier en cas de rupture. Plusieurs solutions existent en fonction de l’entente conservée avec l’ex-conjoint, partenaire de Pacs ou concubin. S'il est possible de réaliser une désolidarisation du compte joint, il est aussi envisageable de décider d’un commun accord de le clore.
Si les relations sont tendues, il ne faut pas attendre pour « dénoncer le compte joint » auprès de son banquier. Cette démarche évite que le deuxième titulaire ne vide le compte. Elle le « fige », ce qui signifie qu’il ne pourra fonctionner qu’avec la signature des deux titulaires. Sans cet accord, aucune des deux parties ne pourra effectuer de retraits ou de virements.

Le guide prévient toutefois que « tous les cotitulaires restent solidaires des dettes, jusqu’à la clôture du compte ». Au moment de la clôture du compte, il faudra se mettre d’accord sur la façon de se répartir l’argent. S’il y a un jugement, c’est à ce moment-là que le partage sera déterminé.

Les autres comptes

Si l’on pense naturellement au compte joint, il est aussi important de ne pas négliger les comptes ouverts en son nom propre. Le guide souligne qu’il faut veiller à « supprimer les virements et les prélèvements à destination de l’ex-conjoint et dénoncer les procurations qui pouvaient lui avoir été données ». Si le compte de l’ex-épouse a été ouvert sous son nom de femme, il faut envoyer à la banque une copie du jugement de divorce pour le mettre à son nom de jeune fille.

En cas de crédit

La séparation peut aussi avoir des répercussions en cas de souscription à un crédit immobilier ou consommation. Les deux emprunteurs restent solidaires de la dette jusqu’à ce qu’elle soit entièrement remboursée.

Toutefois, il est possible de demander à son établissement financier de rembourser ce crédit par anticipation ou que la totalité de ce prêt soit reportée sur celui qui garde la pleine possession du bien (logement, voiture…). Dans le cas où l’un des deux s’est porté caution pour la souscription du crédit de l’autre, cet engagement continue, même après la séparation.

 



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