Le « droit à l’oubli » s’élargit. Derrière cette expression se cache la possibilité offerte aux personnes qui ont été atteintes de maladies graves de ne pas déclarer leur pathologie lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Depuis le 16 juillet 2018, les anciens malades du cancer du rein et de la prostate, d’une leucémie, de la mucoviscidose ou de l’hépatite C bénéficient, à leur tour, du droit à l’oubli.
Ces personnes peuvent ainsi disposer de meilleures conditions d’accès à l’assurance emprunteur qui prend le relais du remboursement des mensualités de crédit en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, voire de perte d’emploi. Elles évitent, de cette manière, de se voir appliquer des surprimes ou, pire, de faire face à un refus d’assurance.
Une grille évolutive
Apparue en 2016, la notion de droit à l’oubli se base sur la convention Aeras (pour « s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »), signée par les pouvoirs publics, les banquiers, les assureurs et les associations de malades et de consommateurs. Celle-ci a établi une grille précisant les pathologies concernées par le droit à l’oubli ainsi que les délais et les conditions dans lesquelles l’emprunteur n’a plus à déclarer à l’assureur la maladie dont il a souffert.
Dès la création de la grille, la convention Areas avait indiqué qu’elle serait évolutive. Au départ, le droit à l’oubli a été ouvert aux personnes souhaitant emprunter et ayant été atteintes d’un cancer (quelle que soit sa localisation) avant l’âge de 18 ans, dont la fin du protocole thérapeutique date d’au moins cinq ans et n’ayant pas eu de rechute depuis.
Pour les personnes ayant déclaré un cancer à l’âge adulte, le droit à l’oubli s’applique pour certaines pathologies : mélanome de la peau, cancer du testicule, de la thyroïde, du sein et du col de l’utérus. Elles doivent attendre 10 ans après la fin du protocole et en l’absence de rechute.
Cette liste n’est pas figée et peut évoluer en fonction des progrès de la médecine, comme l’a montrée la récente introduction des cinq nouvelles pathologies.